J'ai reçu une mise en demeure de l'hôpital me demandant de payer la partie mutuelle de consultations de 2014 2015.
Je suis étonné que ma mutuelle n'ai pas payé. En me renseignement, j'ai appris que l'hôpital n'avait pas fait la transmission. En effet, il dise que les carte mutuelle n'étaient pas numérisé à l'époque, et se justifie en disant que je n'avait pas présenter ma carte mutuelle le jour des consultations...
C'est aberrant car j'ai présenté ma carte mutuelle plusieurs fois à l'hôpital. Pour preuve en 2014 et 2015 des paiements ont bien été pris en charge par ma mutuelle pour l'hopital. Donc je leur est bien présenté ma carte, mais ils n'ont pas procédé à la transmission avec ma mutuelle.
C'est ma parole contre la leur, et il se protège en disant que les cartes mutuelles n'étaient pas numérisées, par conséquent il fallait présenter à chaque fois la carte, et la secrétaire n'a pas pu se tromper.
De mon côté j'ai aucun interet à ignorer un paiement qui est pris en charge par ma mutuelle.
Y a til un délai de prescription ou l'hopital a le droit de me demander la facturation 7 ans après ? Je suis embêté a cause de délai de forclusion des mutuelles qui est de deux ans pour réclamer un remboursement. Mais je ne pouvais pas savoir que l'hopital n',avait pas été payé. Je ne vérifié pas le paiement de tous les tiers.
J'espere que vous pourrez m'apporter une réponse, une solution. Merci a vous
Bonjour Le délai de prescription est de 4 ans pour les factures d'hospitalisation dans un hôpital public. En principe c'est le trésor public qui s'assure du recouvrement. Merci de cliquer sur résolu.
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