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Facture hopital
Sujet initié par Fab, il y a 3 ans - 2706 vues

Bonjour,

J'ai reçu une mise en demeure de l'hôpital me demandant de payer la partie mutuelle de consultations de 2014 2015.

Je suis étonné que ma mutuelle n'ai pas payé. En me renseignement, j'ai appris que l'hôpital n'avait pas fait la transmission. En effet, il dise que les carte mutuelle n'étaient pas numérisé à l'époque, et se justifie en disant que je n'avait pas présenter ma carte mutuelle le jour des consultations...

C'est aberrant car j'ai présenté ma carte mutuelle plusieurs fois à l'hôpital. Pour preuve en 2014 et 2015 des paiements ont bien été pris en charge par ma mutuelle pour l'hopital. Donc je leur est bien présenté ma carte, mais ils n'ont pas procédé à la transmission avec ma mutuelle.

C'est ma parole contre la leur, et il se protège en disant que les cartes mutuelles n'étaient pas numérisées, par conséquent il fallait présenter à chaque fois la carte, et la secrétaire n'a pas pu se tromper.

De mon côté j'ai aucun interet à ignorer un paiement qui est pris en charge par ma mutuelle.

Y a til un délai de prescription ou l'hopital a le droit de me demander la facturation 7 ans après ? Je suis embêté a cause de délai de forclusion des mutuelles qui est de deux ans pour réclamer un remboursement. Mais je ne pouvais pas savoir que l'hopital n',avait pas été payé. Je ne vérifié pas le paiement de tous les tiers.

J'espere que vous pourrez m'apporter une réponse, une solution. Merci a vous
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2 réponses
Bonjour
Le délai de prescription est de 4 ans pour les factures d'hospitalisation dans un hôpital public. En principe c'est le trésor public qui s'assure du recouvrement.
Merci de cliquer sur résolu.
il y a 3 ans
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Warrior
C’est une escroquerie. De toutes façons c’est prescrit.
J’ai eu pareil.
Allez y en personne, filmez les, prenez les noms, les photos des escrocs, (secrétaire et/ou une, un cadre de direction).
Piégez les en faisant croire que vous allez payer.
Ensuite envoyez leur une mise en demeure vous même et portez plainte avec les preuve d’escroquerie ou tentative d’escroquerie (même sanction).
Attention SANS preuves, le procureur ne prends pas la plainte, et idem si le montant est trop faible.
Avant tout faites enquête à votre mutuelle. Si c prescrit oubliez.
Ya des baffes qui se perdent! Ca veut dire que sans sanction forte, ces escrocs, internes ou pas à l’hopital vont recommencer.
il y a 1 mois
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