Controle et amende en dehors du véhicule

Sujet (Cloturé) initié par Backdraf, il y a 3 ans - 3926 vues

Bonjour,

Oui à partir du moment où ils ont constaté l’infraction et qu’ils vous ont vu ainsi que vos passagers dans le véhicule sans la ceinture, ils pouvaient vous intercepter à l’entrée du supermarché.

Vous n’avez pas à être encore dans votre véhicule au moment du contrôle.

Si vous le souhaitez, vous pouvez tout de même contester la contravention quand vous la recevrez. Le dossier sera transmis au tribunal de police. Vous aurez alors accès à l’intégralité des constatations faites par les forces de l’ordre dans leur procès-verbal. S’il s’avère qu’à la lecture de ce document vous constatez que les forces de l’ordre non pas bien vu qui portait ou ne portait pas la ceinture de sécurité, alors, dans ce seul cas, oui l’avis de contravention serait annulé.

Tout dépend de ce que les forces de l’ordre ont vu.

Le paramètre à prendre en considération est qu’une fois le dossier transmis au tribunal de police il n’y a plus de retour en arrière. C’est-à-dire que si la lecture du procès-verbal de constatations contient bien toutes les mentions et que donc le tribunal confirme le nom port de la ceinture, l’amende peut-être plus élevée que celle que vous avez actuellement.

Est-ce que cela répond à votre question ?

Bon courage