MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Tracteur agricole acheté neuf non conforme et dangereux
Sujet initié par LULU 07, il y a 3 ans - 4050 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour Maitre,

Résumé succinct de mon dossier,

Tracteur agricole équipé d'un chargeur acheté NEUF chez le concessionnaire;
Tracteur agricole Dangereux NON conforme au code du travail.
Le concessionnaire a vendu sciemment un tracteur DANGEREUX et INTERDIT d'utilisation par le code du travail.
Confirmé par l'Inspection du travail. (Courrier de l' inspection du travail "agricole" )
Confirmé par Le constructeur du tracteur qui Interdit le montage d'un chargeur sur ce tracteur.(note technique et Courriel du SAV )
MAIS Le constructeur du tracteur a PAYE et VALIDE le montage du chargeur sur le tracteur par son concessionnaire.

MOTIFS: Sur ce tracteur: Le profit a prévalu au mépris de la sécurité de l'utilisateur!
Le constructeur du tracteur à économisé environ 200 euros en omettant de fournir une protection FOPS obligatoire pour être conforme au code du travail.(risque mortel)
A AUCUN moment NOUS avons eu connaissance des NON CONFORMITES Réglementaires et Techniques affectant le tracteur.(découvertes en 2020)

INFORMATIONS CONNUES du CONCESSIONNAIRE , du CONSTRUCTEUR du tracteur et du fabricant du Chargeur.
(Ces Informations étaient inaccessibles et confidentielles)

INFORME > NOUS aurions REFUSE la réception et l'acquisition du tracteur entaché de TOUTES CES NON CONFORMITÉS (Entraînant de facto la perte des garanties)

A ce jour:

- Il est IMPOSSIBLE de mettre ce tracteur en conformité réglementaire,(code du travail)

Le constructeur du tracteur refuse de fournir une protection FOPS au motif que le montage d'un chargeur est interdit. (pourtant Ce constructeur via ses concessionnaires continue a vendre des tracteurs identiques NON conformes présentant un risque potentiellement MORTEL pour les utilisateurs)

Dans l'état, ce tracteur est DANGEREUX, INUTILISABLE pour l'usage pour lequel il est prévu. (article L. 454-1 du Code de la consommation).

TOUS les éléments semblent réunis réunis pour déposer un dossier de TROMPERIE en BANDE ORGANISEE avec mise en DANGER de la VIE HUMAINE.

Quel est le prix d'une vie humaine? Mon frère par deux fois aurait pu être tué par son tracteur.

Quel est votre avis sur ce dossier? comment agir?
Merci

Cordialement
LULU07
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit de la consommation
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de la consommation ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
11 réponses
Bonjour
Si vous avez des preuves saisissez la justice pour faire annuler la vente et demander des dommages et interets.
Merci de cliquer sur resolu.
il y a 3 ans
SignalerCommenter la réponse
Maitre COTTO
C est un peu tard pour vous reveiller. Action prescrite tant au civil qu au penal à l encontre du constructeur et du concessionnaire. Il faut le mettre aux normes sinon vous ne pourrez plus l utiliser et vous encourrez une responsabilité penale si un de vos salaries l utilise. L inspection du travail ne vous fera pas de cadeau.
Merci de cliquer sur resolu.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
LULU 07
OKAY, mais nous avons découvert les NON conformités en 2020!!!consécutivement à un accident fort heureusement sans gravité,
Il me semblait que la prescription pour un délit de tromperie etait de 10 ans repoussé à 12 ans par Mr MACRON en 2015. Le constructeur continu a vendre en 2021 des tracteurs identiques en utilisant un jeu d'écriture (2 factures) pour contourner la loi mais pour notre cas, il semblerait qu'il ai commis une erreur: une seule facture. Pour la mise en conformité, impossible sans l'accord du constructeur qui se retranche derriere sa notice interdisant cet équipement!.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Il faudrait voir votre dossier. Contactez la direction des fraudes: dccrf.
Bien à vous
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Cher monsieur,
Vous décrivez une situation qui relève de
1- le vice caché
2- le défaut de conformité
3- la fraude pénale

Je vous recommande de faire constater très rapidement la situation. Visiblement vous avez un rapport de l'inspection du travail qui le confirme.
Il vous reste à poursuivre le concessionnaire en annulation de la vente pour défaut de conformité, aux torts du concessionnaire, et obtention de dommages et intérêt en raison de l'immobilisation du matériel et de la perte d'activité induite.

Un avocat sera obligatoire compte tenu du prix de l'appareil.
Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
Ariel DAHAN, Avocat
il y a 3 ans
SignalerCommenter la réponse
LULU 07
Bonjour, j'ai découvert que je suis hors délais "vice caché" car l'achat date de 2011 mais découvert en 2020. Toutes les parties, SAUF l'acheteur, avaient connaissance des NON conformités mais n'ont pas informé l'acheteur avec mise en danger de l'utilisateur.
Je pense à un délit en bande organisée avec mise en danger.
Merci.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Cher monsieur,
Il est inutile de rechercher des constructions pénales improbables.
Le droit vous permet d'agir et la prescription n'est pas acquise.
Le vice caché est perpétuel. Le délai de prescription contre le vice caché démarre à la découverte du vice.
Il en est de même pour le dol.
Je réitère mes recommandations :
Déclenchez une action en annulation de la vente ou en indemnisation du vice caché et du dol commis.
Faites procéder à une expertise judiciaire pour qualifier les faits.
Cette procédure requiert un avocat obligatoirement.

Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Chris
J’aimerais savoir la marque du tracteur car nous avons aussi un tracteur non conforme à l’usage prévu,vendu pour aller dans les pentes alors que le manuel l’interdît
il y a 3 ans
SignalerCommenter la réponse
Si le manuel d'utilisateur vous interdit l'usage pour lequel il vous a été vendu, il faut poursuivre l'annulation de la vente.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Chris
Le constructeur a,d’une simple lettre, annulée la page du manuel en augmentant les pourcentages de pentes maximum,de 30 % a 47 %,hors nous avons eu des pannes (plus de frein,plus de 4x4 ,relevage avant bloqué) à 30 %.
Est-ce que une simple lettre signé par un représentant du constructeur et valable pour modifier le manuel.
il y a 3 ans
SignalerRépondre
J'en doute fort. Il faudrait déclencher une expertise.
Compte tenu des pentes que vous utilisez, il s'agit d'un engin spécial, avec des risques de retournement importants, et une capacité de traction élevée.
Si vous avez des pbs de freinage, de motricité ou de stabilité il y a une anomalie. Soit dans votre tracteur, soit dans la conception de l'appareil en général.
Pour y répondre, il faut faire une expertise.
Compte tenu des risques de sécurité induits par ces défaillances, je vous recommande d'agir très vite et de ne plus utiliser votre tracteur.
Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement,
Ariel DAHAN, Avocat
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de LULU 07
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
62 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
21 problèmes résolus*
3
Maître Thomas De Lunardo
Maître Thomas De Lunardo
6 problèmes résolus*
4
Maître Noémie PLACE
Maître Noémie PLACE
3 problèmes résolus*
5
Maître Arnaud FITTE
Maître Arnaud FITTE
3 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la consommation ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je vous contacte car j'avais un téléphone (xperia 5 iii) avec un écran fissuré mais le téléphone été parfaitement fonctionnel. je l'ai emmené dans...
Résolue par Maître BELIGHA
Je commande une tondeuse pour cheveux fashion hair 21 tredy mailer@shopify.com. 29.90 euros ils me compte29.90+54.80 euros,cette pratique est...
Résolue par Maître BRAUD
J'ai récemment acquis un véhicule pour 1500 euros. le vendeur m'avait affirmé qu'aucune réparation n'était à...
Résolue par Maître ROY
J ai voulu acheter une voiture il y'a presque 2 ans et j ai voulu passer par une concession j ai verser un acompte de 1500 euros et la...
Résolue par Maître BENDER

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la consommation

Hausse des prix de l'électricité : peut-on contester une augmentation de facture ?
Hausse des prix l'électricité, de quoi parle-t-on ?depuis plusieurs mois, les prix de l'électricité
Maître Benzacken
Par Maître Benzacken
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer