Sujet (Cloturé) initié par am, il y a 3 ans - 2239 vues
Bonjour, voici le problème il ya bientôt 5 ans mon grand-père a décider de mettre en viager un appartement à Nice de 67m2 avec cave garage et jardin pour les dettes de mon père en effets mon père emprunté régulièrement de l'argent a des amis a lui forcement un jour il a fallu rembourser quand cest messieurs sont directement aller voir mon grand-père lui a voulu sauver les fesses de sont fils et a mis l'appartement en viager problème il est mort 3 jour après la signature et je doute que un appartement comme celui que je décrit vallée 75k de bouquet et 200€ de rente viagere par mois sachant que mon grand-père avait déjà 84ans et ma grand-mère 80 ans je n'est jamais pu intervenir avant car mon père m'empêcher d'aller voir mes grand parents et quand mon grand-père et mort c'est limite si je pouvais téléphoner à ma grand-mère mon père et clairement complice le jour on mon grand-père a signer 2 jours après le pauvre homme vomissait noir au lieux d'appeler les pompiers mon père lui a dit de se coucher il est mort dans la nuit que doit je fair pour soit récupérer le bien ou soit qui il est un dédommagement car je trouve cela inacceptable c'etait clairement prémédité Merci pour les réponses que vous pourriez m'apporter Cldt
Cher monsieur, Vous décrivez une situation effectivement très suspecte. Et si le décès est intervenu dans les 20 jours de la vente, il est annulable de plein droit. Mais encore faut-il en faire la demande. Cependant vous pouvez déclencher la procédure avec votre avocat. Cordialement
Ce n'est pas un délit pénal . Mais vous pouvez faire annuler la vente dans les 5 ans si le prix de vente est inférieur de plus de 50% à la valeur du marché Et vous pouvez faire annuler la vente dans les 5 ans si le décès survient dans les 20 jours de la signature. Dans les deux cas un avocat est obligatoire. Ne tardez pas. Merci d'indiquer que la question est résolue. Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.