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Fin de suspension (4 mois)
Sujet initié par Jakilepro, il y a 3 ans - 2962 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, suite à un excès de vitesse de plus de 40 kmh mon permis a été suspendu pour une durée 4 mois, en date du 15/02/21 (sans alcool et sans stupéfiant)

Mon permis est donc suspendu jusqu'au 15/06/21 (noté sur l'avis de suspension)

Depuis cette suspension, je n'ai pas eu de jugement et je n'ai reçu aucune décision judiciaire (aucun appel ni courrier de la préfecture ou d'un juge)

J'ai quand même passé la visite médicale classique (aptitude à la conduite) il y a quelques jours, et je suis apte à conduire

Sur le site de l'ANTS j'ai effectué une demande de création de permis, qui est "En cours" et j'ai obtenu une preuve de dépôt de demande

Dois-je attendre d'avoir un permis entre mes mainspour conduire?

Si je conduis avant d'avoir mon nouveau permis, est-ce que je risque autre chose qu'un défaut de présentation de permis, si je me fais contrôler?

Ce matin à 8h30 la préfecture de Côte d'Or me dit que je peux conduire avec la preuve de dépôt + avis médical favorable + avis de suspension

J'ai également appelé le 34 00 (ANTS) dans la foulée qui me déconseille de conduire sans le permis physique entre mes mains, juste déconseille, ils me disent qu'ils ne peuvent pas m'inciter a conduire sans permis physique

Et j'ai également appelé le commissariat local (Dijon) qui me déconseille également de conduire sans le permis physique et qui me dit que tout dépendra de l'officier qui me contrôle...

Je suis perdu, sur les forums j'ai vu tout et son contraire, pouvez vous m'aider?

J'aimerais conduire dès le 16 Juin pour mon travail

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83%de réponse
6 réponses
Bonjour,

Ils ont raison de vous déconseiller sans avoir le permis physique. Après en effet tout dépend de l'indulgence des forces de l'ordre. Il faudrait au moins avoir un mail du site ANTS qui indique que votre permis est en cours d'envoi, la preuve du dépôt du dossier, seule, ne suffit pas à mon sens.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement
il y a 3 ans
SignalerCommenter la réponse
Jakilepro
Merci de votre réponse, sur le site des services de l'État de Gironde il est inscrit :

"Dans le cas d'une suspension liée à une ou des infractions non liées à l'alcool et aux stupéfiants , à partir de la fin de la suspension et dans l'attente de la délivrance du nouveau permis, seul l'avis médical est nécessaire pour conduire."

Et sur le site des services de l'État de la côte d'or:

"ATTENTION, le document "avis médical" renseigné par le médecin ne vous autorise pas à conduire. Vous devez attendre de recevoir votre permis de conduire pour pouvoir circuler."

Plus je creuse, plus je trouve des contradictions...
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Jakilepro
Voici la réponse de la préfecture de Côte d'Or:

Monsieur,
La réponse réglementaire est d'attendre la réception de votre nouveau permis de conduire.
Néanmoins, les forces de l'ordre sont, en général, d'avis de laisser conduire si l'usager a, avec lui, l'avis médical favorable, l'attestation de l'ANTS qui prouve que le permis a bien été demandé, et la copie de l'arrêté de suspension.

Je ne peux pas dire mieux que cela. La souplesse des forces de l'ordre n'étant pas une obligation réglementaire...

Cordialement
il y a 3 ans
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Injury
Bonjour,

Avez vous des nouvelles ? Avez vous conduit aujourd'hui?

En effet, je suis dans la même situation que vous (fin de suspension le 26/06) et l'ANTS a bloqué l'instruction de mon dossier jusqu'à cette date, sauf que j'aimerais conduire le 26.

Qu'avez-vous fait?

D'avance merci
il y a 3 ans
SignalerCommenter la réponse
Jakilepro
Bonjour, je conduis depuis ce matin.

Sur le site de l'ANTS le statut a changé le dernier jour de suspension

"Votre demande en ligne de permis de conduire xxXxxxxxxXx a été instruite par les services de l'Etat. Votre demande a bien été prise en compte."

J'ai avec moi tous les documents nécessaires pour prouver que mon permis est en cours de création

Cependant je roule au pas

Bonne continuation
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Injury
D'accord merci.

Entre temps j'ai eu la préfecture qui m'a dit qu'avec l'avis médical favorable + tous les documents prouvant la bonne foie c'est ok.
Si jamais ca peut vous rassurer.

Bonne journée à vous et bon courage
il y a 3 ans
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