Bonjour,
Dans l'exposé de votre problème, il y a une ambiguïté sur le fait que votre contrat ait été signé ou non.
S'il a été signé, le devis a bien la valeur d'un contrat et vous engage.
Dans cette hypothèse, dans la mesure où ce devis a été signé pour les besoins de votre entreprise, vous ne bénéficieriez pas, pour ce contrat, des règles protectrices des droits du consommateur.
Par conséquent, sauf stipulations contractuelles contraires, vous ne disposeriez pas d'un droit de rétractation mais vous pourriez résilier, selon les modalités prévues dans les CGV.
En revanche, si le devis n'a pas été signé, vous n'êtes, en principe, pas lié par les stipulations contractuelles et vous pouvez donc vous opposez à ce que le prestataire intervienne de nouveau dans vos locaux.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
il y a 3 ans
Bonjour Maître,
le devis n'a été signé que par moi et pas par l'entreprise de nettoyage.
a t-il une valeur dans ce cas ?
Cordialement.
E.LEPAGE
il y a 3 ans
La réponse est oui puisque le devis émane du prestataire et que celui-ci a commencé à l'exécuter.
Merci de cliquer sur "résolu".
Cordialement.
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