Suspension du permis de conduire mais j'ai toujours mon permis en ma possession.
Sujet initié par Warg66, il y a 3 ans - 3633 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Je me suis fait arrêté sans permis sous l'emprise de stupéfiant ( THC ) au moins de Janvier 2021. Suite à cela je n'ai toujours pas remis mon permis aux autorités car je ne l'avais pas sur moi au moment de l'infraction. Je n'ai pas été convoqué au tribunal pour cette infraction simplement pour une signature à la gendarmerie de Perpignan alors que je suis sur Toulouse j'ai donc demandé un transfert de dossier mais à ce jour (lundi 14 juin 2021) je n'ai pas eu de nouvelles. Ma question est la suivante puis-je conduire avec mon permis de conduire? Si ce n'est pas pas le cas quelles démarches dois-je entreprendre ? Bien cordialement, Warren
Tout dépend si à l'époque même si vous aviez pas remis votre permis, le Préfet avait décidé de prendre une décision de suspension. Il faudrait vous en assurer auprès de votre préfecture.
Si ce n'est pas le cas, vous pouvez continuer à conduire avec votre permis jusqu'à une décision judiciaire contraire.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci pour votre réponse, J'ai simplement eu un avis de suspension de la part de la police de Toulouse et une demande de signature de la part de la gendarmerie de Perpignan que je ne pouvais pas signer j'ai donc demander un transfert de dossier sur Toulouse pour lequel j'attends toujours des nouvelles...
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