Bénéficiez du transfert de bail.
Sujet initié par Jonathan, il y a 3 ans - 2747 vues

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Madame Monsieur Bonjour,

j'habite Paris dans un logement social de Paris Habitat.
Ma mère était titulaire du bail depuis 2014 a peu près, elle est décédé en novembre 2019. Je vis dans ce logement depuis la même période qu'elle et je ne suis pas partie.

En revanche ma sœur est également venu en même temps que nous mais à quitter le logement entre temps, et n'était officiellement pas présente dans le logement depuis plus d'un an avant le décès de notre mère.

Ma soeur a 2 enfants. Je n'ai pas d'enfant.
Nous aimerions bénéficier du transfert de bail que sa soit à nos 2 noms, à son nom ou au mien seul.
Mais malheureusement pour nous il semblerait que Paris Habitat refuse de transférer le bail au nom de ma sœur étant donné qu'elle n'est pas la depuis plus d'un an. Il me refuse également le transfert car ils disent que je suis seul pour un F4.

J'aimerais savoir comment faire pour obtenir le bail, car moi ma sœur et ses enfants constituons me semble il un foyer . Ne puis je pas avancer cet argument en leur disant que j'héberge ma sœur et ses enfants, ce qui ferait que le bail me reviendrait étant donné que je suis la depuis plus d'un ans et que nous constituons un foyer de 4 personnes.

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