Sujet (Cloturé) initié par DCO, il y a 3 ans - 2211 vues
Bonjour, Je souhaiterais savoir en plus de l'indemnité légale de rupture conventionnelle, on peut ajouter une indemnité calculée sur la base du barème Macron ? où peut-on trouver le mode de calcul de l'indemnité sur base du barème Macron ? D'avance merci. bonne journée David C.
Bonjour, L'indemnité légale de rupture conventionnelle est un minimum à respecter pour que l'administration du travail accorde son homologation. Vous êtes en revanche libre de négocier une indemnisation supérieure. Le "barème Macron" auquel vous faites probablement référence tend à encadrer l'indemnisation d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse par le Conseil de prud'hommes.
Bonjour, Merci pour votre retour. Ce n'est donc pas un argument qui puisse permettre une négociation du montant de l'indemnité légale de rupture conventionnelle supérieur au minimum légal ? est-ce que cela ne peut pas être utilisé comme une référence d'évaluation d'indemnité de fin de contrat ? Sans quoi, existe t il d'autres leviers pour augmenter le montant de l'indemnité ? Cordialement
Bonjour, L'indemnité prévue par les barèmes est applicable uniquement en cas de licenciement injustifié, ou en cas de rupture à votre initiative (résiliation, prise d'acte) motivée par les manquements de la société à votre égard. Il existe des leviers de négociation propres à chaque situation, et vous pouvez vous rapprocher d'un avocat pour les identifier. Merci d'indiquer si cette question est résolue en cliquant sur le bouton vert "Oui, Merci!" Cordialement,
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