Sujet (Cloturé) initié par rafa11, il y a 3 ans - 1616 vues
Bonjour,
Mon fils, militaire a pris un billet Nantes Montauban avec changement à Paris récemment. Il devait impérativement être à la caserne le lendemain matin, départ de la section, en tenue, à 12h00. Son premier tgv est arrivée à Paris avec 20 mns de retard, le second est parti à l'heure, resultat il l'a vu partir. Proposition de la sncf faite aux voyageurs, dormir à Paris à l'hotel, repartir le lendemain pour arriver à Montauban le dimanche vers 12h 00.
Poposition qui ne lui permettait pas d'être à l'heure exigée.
Il a repris un train en sens inverse et nous 'avons emmené en voiture. Bilan, 200 euros de frais pour nous pour un billet de 40 euros payé, je ne compte pas le stress et la fatigue.
Réponse de la sncf, on vous rembourse le billet non effectué, soit 20 euros. Pour le reste, on ne pouvait pas savoir que c'était impératif.
Ca serait donc une obligation de résultat, sans résultat garanti ?
Le transporteur ferroviaire est bien tenu à une obligation de ponctualité et engage donc sa responsabilité en cas de retard.
Pour autant, s'agissant des préjudices indemnisables, seuls les dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Autrement dit, le transporteur ferroviaire n'est pas tenu d’indemniser les voyageurs des conséquences personnelles liées au retard de train.
Il s'agit d'une jurisprudence ancienne et constante.
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