Nuisance olfactive suite achat appartement

Sujet (Cloturé) initié par CBlg, il y a 3 ans - 4272 vues

Bonjour,

Pour pouvoir vous prévaloir de la garantie des vices cachés, il faudra être en mesure de rapporter la preuve que ce défaut:

- est suffisamment grave pour rendre l'appartement impropre à l'usage auquel on le destine ou qui en diminue tellement l'usage que vous ne l'auriez pas acquis ou à un prix moindre (concrètement, il faudra démontrer que les odeurs sont récurrentes ou fréquentes et difficilement supportables).

- existait avant la vente.

Il faut aussi que le vice ne soit pas apparent au moment de la vente.

En pratique, la preuve de ces éléments peut être difficile à rapporter.

En revanche, s'il vous a été indiqué par écrit qu'il n'y avait pas de problème d'odeurs et que le restaurant était fermé "depuis des années" alors qu'en réalité le même restaurant n'était fermé que durant les périodes de confinement, il vous sera possible d'engager la responsabilité du vendeur pour dol.

En clair, soit vous êtes en mesure le rapporter la preuve que le vendeur a tenu des propos mensongers sur l'appartement et vous pourrez engager sa responsabilité sur le fondement du dol, soit vous n'êtes pas en mesure de prouver la mauvaise foi du vendeur et il faudra alors démontrer cumulativement que le vice est suffisamment grave, caché et antérieur à la vente, pour vous prévaloir cette fois-ci de la garantie des vices cachés.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement.

Bonjour,

Vous pouvez effectivement envisager vous retourner contre le vendeur, mais il ne faut pas non plus oublier les possibles recours à l'encontre du restaurant pour trouble anormal de voisinage. Il semble que ce soit d'ailleurs une option particulièrement appropriée dans votre situation.

J'espère avoir répondu à votre question.

Bien cordialement,

François-Xavier Balme