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Question résolue par Maître Rémi HUBERT
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Rémi

Nuisance olfactive suite achat appartement
Sujet (Cloturé) initié par CBlg, il y a 3 ans - 4518 vues

Bonjour,
Nous avons acheté un appartement au dernier étage pendant la Covid et depuis quelques jours et l'ouverture des commerces nous constatons que lorsque nous ouvrons nos fenêtres et velux pour aérer l'appartement les évacuations du restaurant situé au rez de chaussée rentrent chez nous.
Lors de l'achat nous avions demandé si il y avait des problèmes d'odeur, on nous a répondu que non et même que le restaurant du rez de chaussée était fermé depuis des années. En réalité il était fermé à cause de la Covid.
Nous souhaiterions savoir dans quelles mesures nous sommes dans un cas de vice caché de ces odeurs qui n'existaient pas lors de nos visites et qui ne nous ont pas été signalées.
Merci pour vos réponses
Cédric
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4 réponses
Bonjour,

Pour pouvoir vous prévaloir de la garantie des vices cachés, il faudra être en mesure de rapporter la preuve que ce défaut:

- est suffisamment grave pour rendre l'appartement impropre à l'usage auquel on le destine ou qui en diminue tellement l'usage que vous ne l'auriez pas acquis ou à un prix moindre (concrètement, il faudra démontrer que les odeurs sont récurrentes ou fréquentes et difficilement supportables).

- existait avant la vente.

Il faut aussi que le vice ne soit pas apparent au moment de la vente.

En pratique, la preuve de ces éléments peut être difficile à rapporter.

En revanche, s'il vous a été indiqué par écrit qu'il n'y avait pas de problème d'odeurs et que le restaurant était fermé "depuis des années" alors qu'en réalité le même restaurant n'était fermé que durant les périodes de confinement, il vous sera possible d'engager la responsabilité du vendeur pour dol.

En clair, soit vous êtes en mesure le rapporter la preuve que le vendeur a tenu des propos mensongers sur l'appartement et vous pourrez engager sa responsabilité sur le fondement du dol, soit vous n'êtes pas en mesure de prouver la mauvaise foi du vendeur et il faudra alors démontrer cumulativement que le vice est suffisamment grave, caché et antérieur à la vente, pour vous prévaloir cette fois-ci de la garantie des vices cachés.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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CBlg
Merci pour votre réponse claire et rapide.
il y a 3 ans
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Merci de bien vouloir cliquer sur "résolu".

Cordialement.
il y a 3 ans
Signaler
Bonjour,

Vous pouvez effectivement envisager vous retourner contre le vendeur, mais il ne faut pas non plus oublier les possibles recours à l'encontre du restaurant pour trouble anormal de voisinage. Il semble que ce soit d'ailleurs une option particulièrement appropriée dans votre situation.

J'espère avoir répondu à votre question.

Bien cordialement,

François-Xavier Balme
il y a 3 ans
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