Arret maladie longue durée et reprise

Sujet initié par Gael, il y a 3 ans - 1276 vues

Bonjour,

Il convient de distinguer ;

1) La visite médicale de pré-reprise qui a pour objet de favoriser le maintien dans l’emploi et la reprise de poste d’un salarié absent depuis plus de 3 mois. Elle doit donc être programmée avant la reprise effective du salarié à son poste.

2) La visite médicale de reprise, pour sa part, qui est obligatoire pour les arrêts d’au moins 30 jours (et les arrêts suite à une maladie professionnelle quelle que soit sa durée), et qui doit impérativement être programmée après la date de fin de l’arrêt de travail.

Dans quels cas la visite médicale de reprise est obligatoire ?
On rappellera que la visite médicale de reprise est parfois obligatoire dans les cas suivants (art. R.4624-31 C. travail) :

1. Un arrêt de travail (maladie ou d’accident) non professionnel d’une durée d’au moins 30 jours ;
2. Un arrêt suite à un accident du travail d’une durée d’au moins 30 jours ;
3. Un arrêt de travail suite à une maladie professionnelle quelle que soit sa durée ;
4. Un congé maternité.

En pratique, dès que l’employeur a connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail remplissant les conditions rappelées ci-dessus, il doit faire une demande auprès du service de médecine du travail dont l’entreprise dépend afin d’organiser une visite de reprise. Celle-ci doit impérativement se tenir dans les 8 jours suivants la date de fin de l’arrêt de travail.

Concrètement, il est rare que cette visite puisse être programmée le jour même de la reprise, notamment en raison de la disponibilité des services de médecine au travail.

Le salarié peut-il refuser de reprendre son travail tant qu’il n’a pas passé sa visite médicale de reprise ?
Oui. La Cour de Cassation vient d’ailleurs de le confirmer dans un arrêt de la Chambre Sociale en date du 13 février 2019 (n°17-17.492). En absence de visite de reprise, le contrat de travail est suspendu, l’employeur ne pouvant pas sanctionner le salarié pour une absence injustifiée.

En effet, c’est la visite médicale de reprise qui met fin à la période de suspension du contrat de travail ouverte par l’arrêt de travail. Par conséquent, tant que le salarié n’a pas vu le médecin du travail et que celui-ci n’a pas validé sa reprise, le contrat de travail demeure suspendu.

Conséquence pour le salarié : il peut rester chez lui en attendant la tenue de la visite médicale de reprise, en revanche, le lien de subordination se poursuit et donc le salarié ne percevra aucun salaire pour la période non travaillée.

Nous attirons cependant l’attention des employeurs sur le point suivant : si le médecin du travail ne valide pas la reprise, ou que le salarié se blesse entre le moment de sa reprise et le moment de la visite du travail, la responsabilité du Chef d’entreprise pourra être engagée notamment en vertu de son obligation de sécurité.

En clair : si l’employeur autorise le retour à son poste d’un salarié hors l’avis du médecin du travail, et que ce même salarié se blesse, l’employeur pourra se voir sanctionner au titre d’une faute grave, voire inexcusable. Ce qui a de nombreuses conséquences financières comme nous le rappelons ici: La faute inexcusable.

Si la question est résolue, merci de l'indiquer