Puis-je refuser une 2e convocation tant que j'ai pas reçu le rapport de la caf?

Sujet initié par Arms, il y a 3 ans - 1364 vues

Bonjour,
Le 12 juin 2020, je saisi la CAF pour effectuer des vérification car mon bailleur refuse de me verser le sur plus de loyer qu'il a perçu de moi avant que je ne reçoive l'APL. Finalement le 08 février 2021, un contrôleur me convoque dans les locaux de la CAF avec des documents demandés (que j'apporte tous) et je présente de nouveaux les faits et les raisons de ma demande de contrôle (parce que effectivement les faits peuvent poser des questions.)
Le contrôleur m'écoute pendant 3 heures et je demande d'autres documents (que je lui envoie par mail)

Le 11 juin je reçois notification d'un indu pour Sous-location et ressources non déclarés sans explication. J'appelle la CAF et on me dit que j'ai bien signé le rapport du contrôleur acceptant les constatations. Je dis qu'on ne m'a jamais demandé de signer quoi que ce soit , je n'ai pas eu de rapport à signer ou non. Pas de contradictoire et la dame me dit il y a rien à faire mais seulement demander un échéancier.

Le 12 juin, j'envoie un courrier recommandé pour demander le rapport de contrôle. Le 16 juin je me déplace à la CAF pour le consulter sur place et là le technicien refuse de me le donner (au motif que je l'ai signé (sauf que je l'ai entendu dire à sa collègue qu'il y a 2 et elle ne sait pas pourquoi aucun n'est signé). Le technicien me dit que je vais être re convoquée par le dit contrôleur pour voir avec elle. Je redoute un moyen de rectifier le tir d'un rapport verbal qui n'est pas le mien me re contrôlant de nouveau.
Je souhaite savoir ce que je peux faire. Je n'ai pas envie d'y aller pour signer à posteori un proces verbal qui à priori aurait du m'être donner à signer à la fin de l'entretien.

Merci de vos conseils