Jugement première instance 'en dernier ressort' et appel de la partie adverse !

Sujet initié par Hyamul1, il y a 3 ans - 1929 vues

Bonjour,

J'aimerais avoir vos avis concernant l'affaire que nous avons remporté en première instance, le jugement a été rendu avec cette mention :


Normalement, lorsqu'un jugement est rendu en dernier ressort, ce dernier ne peut pas faire l'objet d'appel, or, j'ai eu la surprise de recevoir de la cour d'appel une déclaration d'appel de la partie adverse, je me suis constitué avocat et j'ai reçu les conclusions adverse.

Les conclusions adverse ne parle absolument de ce point, il demande en principale l'annulation du jugement pour non respect du contradictoire, ce n'est pas un recours en Cassation qu'il aurai du faire ?

Mon avocate me dit que l'appel peut être recevable et compte plaider normalement car d'après elle le jugement ne concerne pas uniquement une somme d'argent, je ne trouve pas d'info sur le sujet.

La partie adverse dans ces conclusion n'aurait elle pas du soulever le fait que le jugement aurait été improprement qualifié en dernier ressort (si c'est bien le cas) pour faire appel ?

Je me demande aussi si ce n'est pas le montant réclamé supérieur à 4000€ (principale + 700CPC + DI) et non le montant obtenue inférieur à 4000€ (Principale + 700CPC) qui pourrait aussi rendre ce jugement (du 10/2020) susceptible d'appel malgré le verdict en première instance pour défaut de compétence par exemple ?

Si je plaide l'irrecevabilité de l'appel (l'avocate ne semble pas vouloir) alors qu'il serait bien recevable, que ce passe t'il ?

Est il possible dans les conclusions en plus de l'irrecevabilité de détailler l'affaire au cas où l'irrecevabilité n'est pas retenu par le juge ?

Merci d'avance pour vos avis.