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Question résolue par Maître Sami NAOUI
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Sami

Responsabilité transport
Sujet (Cloturé) initié par Phoenix F, il y a 3 ans - 3358 vues

Mon client stocke du matériel dans mon entreprise. Il me demande d'organiser le transport de son matériel (service rendu, ce n'est pas mon métier) je cherche donc un transporteur et lorsque je lui présente un devis comprenant une assurance supplémentaire, mon client refuse l'assurance supplémentaire pour des raisons de couts. La marchandise est arrivée abimée a destination, le transporteur a démontré son irresponsabilité et le destinataire s'est retourné vers mon entreprise alors que finalement j'ai juste "commandé" le transport. Mon client lui ne se retrouve pas inquiété alors qu'il a clairement refusé l'assurance proposée. Est il possible, faute de contrat, de faire signer une lettre décharge de responsabilité déchargeant mon entreprise par mon client car aprés tout c'est lui qui refuse l'assurance et je lui rend un service. Merci beaucoup
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3 réponses
Bonjour
Il aurait peut être fallu faire signer une telle décharge avant. Pourquoi voudrait il signer ce document a posteriori alors que le mal est fait.
Par ailleurs, si la marchandise arrive abimée, c'est de la responsabilité du transporteur, il prétend avoir démontrer son irresponsabilité... mais la marchandise est endommagée, c'est étrange. est-ce dû à un cas de force majeur ? ca sera au transporteur de le prouver.
Néanmoins, je ne connais pas les termes de votre contrat concernant l'organisation du transport. S'il était prévu que la responsabilité du transport vous incombait vous pourriez le cas échéant vous retourner contre le transporteur et le cas échéant contre votre client qui a refusé l'assurance bien qu'il faudra le prouver, et le fait de refuser une assurance n'est pas la cause du dommage.
Si vous n'aviez pas la responsabilité du transport, il appartient au transporteur de s'expliquer et d'assumer les conséquences.
Merci de cliquer sur résolu
il y a 3 ans
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Phoenix F
Merci Maitre, pardon mal exprimé je veux dire si ce cas de figure est amené a se reproduire puis je faire signer une lettre de décharge avant à mon client. Merci beaucoup pour vos explications
il y a 3 ans
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Bien sûr mais vous devez vous assurer que ce n'est pas vous qui avait contractuellement l'obligation de faire livrer le bien sinon c'est à vous de prendre l'assurance.
Le plus simple serait que le client prenne contact avec le transport et signe le contrat avec lui ; sinon faites vous rémunérer pour cette tâche qui n'entre pas dans vos obligations.
Il vaut mieux ne pas trop compliqué les relations et que chacun reste dans son domaine de compétence, si votre contrat ne prévoit que le stockage et gardiennage des biens, il vaut mieux en rester à cela.
En tout état de cause, une assurance peut éviter bien des encombrements même si parfois il faut ensuite se battre avec l'assureur.
Merci de cliquer sur résolu
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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