Un hébergement sans bail de location, mes droits ?

Sujet initié par FYann, il y a 3 ans - 2760 vues

Bonjour,
J'habite un logement depuis un an pour lequel je paye un loyer régulièrement, et reçois des allocation de la caf. Je n'ai pas signé de bail de location mais un contrat amiable d'hébergement temporaire d'une durée de un an avec la SCI propriétaire. Le terme étant échu, et le contrat ne stipulant pas de reconduction tacite, je voudrais savoir si je peux rester de mon plein droit dans ce logement sans avoir signé de bail de location. Et si le propriétaire est dans son plein droit de ne pas renouveler le contrat, ou de modifier celui ci.
Ce lieu est en vente c'est pour cette raison qu'il s'agit d'un hébergement temporaire, et non d'un bail de 3 ans. Nous avions convenu cela à l'amiable, avec un préavis de départ de 6 mois à partir de la signature d'un compromis de vente.
Aujourd'hui le propriétaire me propose un renouvellement de contrat en modifiant la close du délai de départ en cas de vente. C'est sur ce point que nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord. Il me propose un délai de départ de 6 mois à partir d'une offre d'achat[ acceptée des deux partie sur la vente de son bien immobilier, ou 4 mois après la signature du compromis de vente. Le contrat initial, accordait 6 mois à partir du compromis de vente.
Je souhaite rester l'accord du premier contrat. Quelle est ma légitimité pour garder ce logement et dans quelle condition ?

Merci de vos réponses,
Bien cordialement.