Mon conjoint a une entreprise chez lui, il doit garer son camion dans la cour de sa maison. Or, sa cour donne côté rue et il y a des stationnements de partout sur l'autre côté de la rue. Il a deja demandée au Maire de sa commune de suprimer juste cette place pour qu'il puisse sortir son camion facilement, Cependant, le maire n'a rien voulu savoir, depuis se jour les gens qui se gare en face de son portail, il leur demande de bien vouloir avancer ou reculer d'une place pour pouvoir sortir. (Certain le fond et d'autres n'y entendent pas), et commence une serie d'engueulade ce qui empêche mon conjoint de sortir de chez lui et de travailler. En septembre, il va changer de camion et en prendre un plus long. Les voitures qui se garerons en face auront malheureusement des bosses ou autres si il ne l'enlève pas. Comment faire entendre au Maire, de bien vouloir supprimer cette place qui est gênante pour l'activité de mon conjoint ? Merci de vos reponse
Bonjour Vous pouvez engager la responsabilité de la mairie, s'il est porté atteinte à votre droit d'accès au domaine public routier. Ce droit est considéré comme un accessoire de votre droit de propriété. Vous devrez faire effectuer par un huissier un constat de cette situation. Merci de cliquer sur résolu si j'ai répondu à votre question.
Merci maitre, peut il faire jouer son droit en etant un professionnel du batiment et qu'il dispose que de sa cours comme dépôt ainsi pouvoir y pénétrer sans probleme de manoeuvrage ?
Ce n'est pas parce que vous utilisez un camion trop long pour la route, qu'il faut retirer les places de stationnement. AU contraire c'est à vous de vous adapter aux contraintes.
Merci Maitre DAHAN. Il ne demande pas de retirée toute les places mais juste celle en face de son portail. Un peu de civisme quand meme. Le maire d'une commune n'est pas la pour enfoncer ses professionnels non plus. Mais sinon, il s'adaptera très bien. Ce sont les voitures devant qui s'y adapteront moins.
Comme deja dit je vous conseille de prendre un avocat. Cette problematique est connue et a deja fait l objet de jurisprudences mais chaque cas est specifique. Il faudra examiner le PLU de votre commune. Vous pouvez me contacter en privé. Merci de cliquer sur resolu
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