Sujet (Cloturé) initié par Cnf, il y a 3 ans - 2239 vues
Bonsoir je voulais vous demander après la clôture et plaidoirie il mon dit que il reste la Notification sa veut dire quoi dossier de Nationalité française
Bonjour, Vous recevrez la décision chez vous par courrier. Si la décision vous est favorable, le décret de naturalisation est ensuite signé puis publié au Journal officiel. Il prend effet à la date de sa signature. Merci de cliquer sur résolu.
Cette condition ne suffit pas. Vous devez également avoir une résidence continue ou discontinue d'au moins 5 ans en France depuis l'âge de 11 ans. Merci de cliquer sur résolu.
Attendez la decision, il est difficile de vous donner la bonne information sans connaitre tous les elements de votre dossier. Chaque cas est particulier. Nous sommes sur un forum. Merci de cliquer sur resolu.
La notification, veut dire que la dernière phase sera le fait de porter la décision à votre connaissance. C'est l'action de vous informer du jugement. Merci de préciser que la question est résolue.
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