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Responsabilités du syndic
Sujet initié par JossV, il y a 3 ans - 2268 vues

Bonjour,
J'ai un souci avec le syndic de l'immeuble (Foncia) concernant un local commercial que je loue.
J'ai reçu il y a plusieurs semaines un appel de charges avec une facture supplémentaire pour la consommation d'eau pour 57m3. Sachant que mon locataire ne consomme quasiment pas d'eau.
J'avais acheté ce local à une personne qui possédait le local + l'appartement du dessus. Donc pour calculer la consommation d'eau du dessus, il y a un sous compteur dans mon local (ainsi que le compteur principal).
Foncia considère que le compteur d'eau principal est dans mon local, et le sous compteur n'a pas été relevé.
La facture m'a été envoyée à moi et le copropriétaire de l'appartement concerné par le sous compteur refuse de me répondre pour un partage équitable en attendant d'installer un compteur chez lui. Et Foncia me dit c'est mon problème, qu'ils ne feront rien pour régler le problème car cela ne les concerne pas. Alors que ce sont eux qui s'occupent de la facturation et des relevés.
Que dois je faire ? Je me refuse de payer une facture complètement injustifiée. Je me disais dans un premier temps de fermer la vanne d'eau de l'appartement du dessus (vanne située dans le local), pour les faire réagir et obliger le propriétaire à installer son propre compteur.
Je pense que Foncia n'est pas dans les clous. La comptable m'a dit au téléphone que pourtant Foncia faisait payer des charges pour l'eau à ce copropriétaire, et a terminer la conversation en me disant que ce n'était pas leur problème.
Merci de votre aide!
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6 réponses
Cher Monsieur,
Foncia a raison et tort à la fois.
Puisque vous avez un titre de propriété et un lot de division, la copropriété aurait du mettre en place un compteur individuel à votre arrivée de la colonne montante.
Mais vous auriez pu le demander également.
Il vous reste à présent à poursuivre le voisin en partage de la facture.
Et a réclamer la division des compteurs d'eau.
il y a 3 ans
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Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
il y a 3 ans
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Bonjour,

Il faudrait d'abord vous assurer que la facture supplémentaire ne correspond pas à la consommation d'eau de votre locataire mais à celle du voisin du dessus. Il faudra donc procéder à une comparaison entre les différents compteurs.

S'il s'avère que la surconsommation est du fait du voisin du dessus, il faudra s'assurer que celui-ci n'a pas acquis une servitude par prescription trentenaire.

Si cette situation n'existe pas pas depuis au moins trente ans, vous avez la possibilité d'agir en justice contre votre voisin aux fins d'une part d'être remboursé des frais que vous avez dû avancer auprès de la copropriété et d'autre part de lui enjoindre de faire installer son propre compteur d'eau chez lui, sous astreinte financière.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
il y a 3 ans
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JossV
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Il est possible que cette situation dure depuis plus de trente ans, mais je ne vois pas comment le déterminer. Le copropriétaire était avant propriétaire de mon lot.

La consommation d'eau est celle de mon locataire et celle du locataire voisin. Le sous compteur n'ayant été relevé par personne. J'ai au début reçu un forfait pour 200m3, car ils m'ont parlé d'un problème d'accès pour les relevés.
J'ai donc demandé une preuve d'avoir été prévenu moi ou mon locataire du passage de la personne chargée du relevé, et n'ayant pas cette preuve, ils ont réduit la consommation au réel, soit 57m3 ; Mais le sous compteur n'ayant jamais été relevé, il n'y a pas de preuve pour connaitre la consommation réelle du locataire voisin.

Cordialement
il y a 3 ans
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Bonjour
Vous avez besoin de l’assistance d’un avocat pour éplucher les appels, les relevés de consommation d’eau afin de comparer ce qui vous a été avant et maintenant.
Demandez leur ces pièces en attendant.
Demandez leur de justifier que cette consommation d’eau relève précisément de vos lots.
Merci de cliquer sur résolu
cordialement
il y a 3 ans
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JossV
Bonjour,

Merci.
Oui, j'ai demandé les relevés. Mais ils ne me les ont pas donné car ils n'ont pas été faits.
J'ai reçu au début un forfait pour 200m3, car ils m'ont parlé d'un problème d'accès pour les relevés.
J'ai donc demandé une preuve d'avoir été prévenu moi ou mon locataire du passage de la personne chargée du relevé, et n'ayant pas cette preuve, ils ont réduit la consommation au réel, soit 57m3 ; Mais le sous compteur n'ayant jamais été relevé, il n'y a pas de preuve pour connaitre la consommation réelle du locataire voisin.
J'ai acheté ce local en 2017, et je pense que jamais personne n'est passé faire des relevés d'eau.

Cordialement
il y a 3 ans
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