Bonjour, Mon fils âgé de 13 ans a subi un vol en réunion avec coups au visages les 3 agresseurs sont âgés de plus de 18 ans un seul a été interpellé et son jugement est prévu en juillet sachant qu’il est connu des services de police les deux autres personnes sont libre j’ai fait un complément d’enquête au un autre a été reconnu mais la police n’a pas pu l’interpeller car le dossier de mon fils était déjà au tribunal. Quelle est la peine encourue pour la personne interpellée et que risque les deux autres personnes alors que la police ne peut pas les appréhender car la police m’a spécifié que ce n’était pas un FLAG. Merci de vos réponses
Chère Madame, Si j'ai bien compris, votre fils a été agressé par trois personnes, dont un majeur, qui a été interpellé en flagrant délit et passe en comparution immédiate en juillet.
La police a le nom des autres agresseurs mais ne les a pas appréhendés. Le problème tient à la minorité des agresseurs. En effet, s'il y a un mineur et un majeur, le dossier passera devant le Tribunal pour Enfants. Si seul le majeur a été interpellé, alors il sera jugé seul en tant que majeur.
Que risquent les deux autres? Tout dépend de leur âge et de leur implication. Impossible à répondre pour l'instant. Le vol en réunion avec violences sur mineur Les violences sur mineur peuvent être punies d'une peine maximale de 5 / 7 / 10 ans de prison selon le niveau d'aggravation. Vous décrivez une situation qui relève de trois circonstances aggravantes: - l'âge de la victime (mineur de moins de 15 ans) - le nombre d'auteur des violences (plusieurs personnes coauteurs ou complices) - la qualité des auteurs (un majeur agissant avec l'aide de mineurs) Ce cumul de circonstances aggravantes peut faire passer la peine jusqu'à 10 ans de prison et 100.000 € d'amende.
Il en est de même pour le vol, qui a été commis avec deux circonstances aggravantes: - par plusieurs personnes - avec des violences - commis par un majeur aidé par des mineurs
Si les mineurs ont moins de 13 ans, la peine peut monter à 10 ans.
En ce qui concerne les mineurs le maximum de la peine est réduit de moitié.
Je vous recommande de vous faire assister d'un avocat. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement
Bonsoir Les trois agresseurs sont majeurs. Le premiers a été interpellés un jour après le dépôt de plainte et les deux autre majeurs en liberté. Merci de votre réponse
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.