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Question résolue par Maître Loïc CASSé
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Loïc

Usurpation d identité
Sujet (Cloturé) initié par Kad, il y a 3 ans - 3357 vues

Bonjour,comment faire ,si on a une satd sur son compte alors q u on jusfier que le jour de l infraction, nous étions à son travaille ,avec preuve de son employeur. Mais ils ne veulent rien voire et rien attendre.habitant dans le sud et la personne dans le nord!!
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Bonsoir,

Vous devez en premier réunir les preuves nécessaires (notamment copie du relevé de compte bancaire où apparait le SATD, copie de votre contrat de travail, attestation de votre employeur, etc)

Ensuite, déposez plainte au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de chez vous dans les plus brefs délais.

Ces nouveaux éléments vous seront utiles face à votre interlocuteur qui ne donne pas suite.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Loïc Cassé
Kad
Bonjour et merci d avoir répondu,mais j ai déjà déposer plainte et j ai tout envoyer avec accuser de réception,mais la il me remette une atd pour la même chose et je repart à zéro,cela fait deux fois que je fait ça, donc décidé de me faire ,représenter par un avocat,mais même comme ça, il vont me prelever 1500 euro d une amende jamais reçu et majorée !!!!!je penser q avec un avocat je n' aurais pas de soucis,mais la c est pire!!
il y a 3 ans
Bonjour,

Merci pour ce complément d'information. Vous avez eu le bon réflexe de confier la procédure à un confrère.

Après vérification du statut de votre plainte, votre conseil pourra l'alimenter avec des éléments nouveaux, notamment le nouveau prélèvement de 1500 euros.

Il est important de suivre la procédure de près. Si rien ne se passe après le délai de trois, déposez plainte avec constitution de partie civile auprès des doyens des juges d'instruction.

Parallèlement, vous disposez d'un délai de deux mois pour vous opposer à ce nouveau SATD de 1500 euros. Vous disposerez également d'un recours contre la décision de l'administration.

Bien cordialement,

Loïc Cassé
il y a 3 ans
La saisie à tiers détenteur est une procédure d'exécution.
Cela signifie que la décision est définitive.
Il aurait fallu faire opposition au jugement.
Il n'est peut être pas trop tard pour le faire, ou pour tenter une révision, au vu des pièces transmises.
Mais dans ce cas il faudra porter plainte pour usurpation d'identité.
Kad
C est fait dépôt de plainte pour usurpation d identité
il y a 3 ans
Bonjour,

Merci d'indiquer que Me Loïc Cassé a répondu à votre question en cliquant sous le bouton vert "Oui. Merci !" sous sa réponse.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
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