Bonjour et merci d avoir répondu,mais j ai déjà déposer plainte et j ai tout envoyer avec accuser de réception,mais la il me remette une atd pour la même chose et je repart à zéro,cela fait deux fois que je fait ça, donc décidé de me faire ,représenter par un avocat,mais même comme ça, il vont me prelever 1500 euro d une amende jamais reçu et majorée !!!!!je penser q avec un avocat je n' aurais pas de soucis,mais la c est pire!!
il y a 3 ans
Bonjour,
Merci pour ce complément d'information. Vous avez eu le bon réflexe de confier la procédure à un confrère.
Après vérification du statut de votre plainte, votre conseil pourra l'alimenter avec des éléments nouveaux, notamment le nouveau prélèvement de 1500 euros.
Il est important de suivre la procédure de près. Si rien ne se passe après le délai de trois, déposez plainte avec constitution de partie civile auprès des doyens des juges d'instruction.
Parallèlement, vous disposez d'un délai de deux mois pour vous opposer à ce nouveau SATD de 1500 euros. Vous disposerez également d'un recours contre la décision de l'administration.
Bien cordialement,
Loïc Cassé
il y a 3 ans