Sujet (Cloturé) initié par Tartiflette party anthem, il y a 3 ans - 3360 vues
Bonjour J'ai été contrôlé par la police il ya quelques jours. Ils m'ont fait passer le test de dépistage de drogue et il s'est avéré négatif alors que je leur ai avoué avoir fumer un joint la veille. Oui je sais c'est mal. Mon contrôle technique étant périmé depuis 1 an, mon véhicule a été immobilisé et la police a procéder a la rétention de ma carte grise. Je dois aller récupérer ma carte grise au commissariat une fois le contrôle technique passé. Je compte y aller sans mon véhicule. La police peut être me demander un test salivaire avant de me rendre ma carte grise ? Si il s'avère positif, peuvent t'il procéder a la retention de mon permis de conduire ? Cette question est sûrement bête mais je ne voudrais pas me faire avoir Merci de votre retour
Concernant votre première question, la police vérifiera en premier lieu votre pièce d'identité ainsi que la validité du contrôle technique. Il n'y aura pas de dépistage salivaire préalable.
La police a en effet la possibilité d'effectuer un dépistage en cas d'accident de la route, infraction au code de la route, lorsqu'elle soupçonne un conducteur d'avoir fait usage de stupéfiants, ou lors d'une opération de dépistage massive sur réquisition du procureur de la République (art. L. 253-2 du code de la route).
Pour votre deuxième question, il ne peut y avoir de rétention de permis de conduire en l'absence de votre présence au volant d'un véhicule.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
IL n'y a aucune raison pour qu'ils procèdent à un test salivaire lors de la restitution d'une carte grise. Cependant , rien ne l'interdit. Et une bonne solution pour ne pas être pris, c'est d'être négatif. Donc ne consommez rien pendant une semaine. Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.