Sujet initié par brayhart, il y a 3 ans - 2311 vues
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Bonjour, Je voulais comment je peux récupérer mes ordonnanes pénales.
En effet, le 20 avril 2021, j'étais convoqué au commissariat de police pour récupérer des ordonnances pénales malheureusement je n'ai pas pu me présenter au commissariat du coup le commissariat a renvoyé les ordonnances au tribunal de police qui les a envoyé au tribunal judiciaire.
Comment puis je les chercher ? Que va t'il se passer maintenant ?
Bonjour, Oui il faut vous rendre au tribunal. Le service qui peut réimprimer les ordonnances pénales et vous les notifier est : le bureau d’exécution des peines = BEX.
Allez sur place, allez auprès de ce service et les ordonnances vous seront remises.
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