Obligation paiement des études supérieures dans la convention de divorce

Question

Je suis en instance de divorce amiable depuis 16 mois et j'ai un souci avec ma convention de divorce concernant le paiement des frais de scolarité de mon fils ainé. Du coup je refuse de la signer ce qui énerve mon avocate qui ne fait rien pour m'aider. J'ai besoin d'un conseil... La mère m'impose de payer la moitié des frais de scolarité de 9000 euros par an pour une école de design parisienne très coûteuse (5 ans d'études). Je n'étais pas d'accord pour cette inscription l'année dernière quand j'ai annoncé mon intention de divorcer (car il existe d'aussi bons parcours dans le public) mais elle m'a forcé la main en me dénigrant devant mon fil. J'ai accepté de payer la 1ére année qui est une année de prépa et de voir ce que cela allait donner. Mais il n'a rien fait de bien durant cette année et a des résultats catastrophiques (au 2ème trimestre 08/20 de moyenne, des devoirs non rendus, un avis de redoublement et un avertissement travail). La mère est la seule signataire du contrat d'études mais elle s'est déjà réengagée pour l'année prochaine en versant 2500  euros (et en me réclamant la moitié que je n'ai pas encore payé) et a fait mettre sur la convention de divorce que les frais d'études seraient payés pour moitié par les 2 parents avec le nom de l'école le montant annuel et les 4 années à venir. Déjà je ne gagne que 2400  euros par mois et je paie 500  euros par mois de pensions alimentaires cumulées pour mes 2 enfants. Comme cest elle la responsable du contrat je n'ai pas accès aux notes ni aux professeurs. L'école ne me reconnait aucun droit ce qui est anomal sauf si on change le titulaire du contrat ce que je ne veux pas car justement cette école est "une pompe à fric" qui vous annonce les mauvais résultats de votre enfant mais vous réclame une avance de 2500  euros en même temps pour la réinscription mais vous ne savez même pas s'il va passer en année supérieure. Je tiens à préciser que les 9000  euros doivent être payés en totalité entre mars et fin aout selon un échéancier bien précis à coup de 2500  euros (la rentrée a lieu fin septembre). Je n'ai pas cet argent . Cela fait 2 mois (et plusieurs mails) que je demande à mon avocate de mettre le paragraphe suivant dans la convention de divorce mais elle vient de refuser en prétextant que ce n'est pas possible alors que je l'ai déjà vu dans une autre convention : " le père participera aux frais d'études du majeur dans la mesure ou les résultats scolaires sont corrects et investissement de lenfant réel et régulier. Le contrat des études étant au seul nom de la mère , charge à elle de produire les preuves chaque trimestre de la scolarité régulière de l'enfant ainsi que des notes et appréciations et tout courrier important". Du coup elle me presse de signer la convention de divorce sans me protéger à ce sujet.  Je cherche donc une preuve qu'on peut mettre un paragraphe spécifique sur les études. Merci pour votre aide et vos conseils

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Votre avocat vous doit écoute et conseil. Si vous souhaitez faire modifier une clause, il suffit de le lui écrire. Si votre avocat et vous n'êtes pas d'accord ... une décision s'impose. Soit vous faites confiance, soit vous ne faites plus confiance

François60 · Answer

Justement je ne suis pas satisfait mais comme on arrive à la fin de cette procédure de divorce je voulais éviter de perdre du temps en changeant d'avocate et en faisant traîner. La notaire attend aussi la signature de l'acte liquidatif donc tout le monde veut en finir rapidement. Je cherche juste à prouver qu'on peut mettre ce paragraphe et que c'est juste de la mauvaise foi de sa part (ce que je ne comprends pas d'ailleurs...) . Nul part j'ai vu qu'on ne pouvait pas le mettre... Il est vrai que la confiance a été entamée et que je me demande si elle n'est pas de mèche avec l'avocate de mon ex femme sachant qu'elles se connaissent très très bien... Bref je souhaite surtout savoir si ce paragraphe sur les études peut être légitimement mis dans ma convention de divorce

Obligation paiement des études supérieures dans la convention de divorce
Sujet initié par François60, il y a 3 ans - 2128 vues

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