Je souhaite louer un terrain agricole de 2 hectares afin de pouvoir l'acheter au bout de 3 ans sans être préempté par la SAFER. Dois-je nécessairement avoir un diplôme d'agriculteur et avoir cultivé toute la superficie pour que le bail rural ne soit pas remis en cause? Par ailleurs le terrain n'a pas été cultivé depuis plus de 30 ans comment savoir s'il est encore considéré comme un terrain agricole et dans ce cas y a-t-il une chance que la SAFER ne s'y intéresse pas (il y a beaucoup d'arbres dessus)? De plus, ayant un projet de permaculture sur ce terrain, si je l'achète directement sans l'avoir loué 3 ans au préalable, la SAFER peut-elle le préempter malgré mon projet d'agriculture? Enfin, les 2 hectares étant répartis en 3 parcelles, ai-je intérêt à acheter ces terrains en deux ou 3 fois, la SAFER ne s'intéressant (en général) pas aux terrains de moins de 1 hectare, pour ne pas être préempté?
Merci d'avance pour votre réponse Cordialement Modifier
Cher Monsieur, Vous visez un ensemble de parcelles de 2 ha de terrain agricole, actuellement en jachère. Vous souhaitez y créer une activité agricole. C'est tout à fait possible. Votre démarche est intéressante. Il faudra créer votre entreprise agricole au préalable. Le fait de n'avoir pas de diplôme d'agriculteur n'est pas un obstacle.
Je peux vous accompagner dans ces démarches. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement, ARiel DAHAN Avocat
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.