Bonjour, Dans le cadre d'une succession nous avons accordé un remboursement échelonné sur 60 mois à notre beau-frère, de la part d'héritage nous revenant, soit 40000€. Cet accord est inscrit sur l'acte notarié de licitation et donc accepté par les 2 parties. Notre débiteur ne respecte pas les conditions de remboursement de cette dette (dates et domiciliation), nous voudrions avoir votre avis sur la conduite à tenir pour résoudre ce litige sachant que le recours amiable est exclu et qu'en plus de cette dette, ne voudrions pas supporter les frais éventuels d'une procédure, autrement dit éviter la double peine... Nous vous remercions par avance de vos réponses. Bien cordialement.
Puisque le recours amiable est exclut, sans aller au Tribunal, vous n'aurez rien et vous perdrez tout. C'est déjà une peine en soi... Mais les frais de procédure seront remboursés par le débiteur.
Puisque vous avez un acte notarié vous pouvez le présenter à un huissier pour exécution immédiate. Cordialement
Nous vous remercions Maître pour votre réponse, nous voudrions savoir si nous faisons intervenir un huissier en lui présentant l'acte notarié, qui paiera les frais d'intervention, nous-mêmes ou bien notre débiteur?
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