Titre d'identité republicain et travail

Sujet (Cloturé) initié par celine, il y a 3 ans - 2009 vues

Chère Madame,
Vous avez répondu vous même à votre question:
UN mineur de 16 ans titulaire d'un TIR de mineur étranger né en France n'est PAS un citoyen français. C'est un citoyen du pays d'origine de ses parents. En l'occurrence il est de nationalité algérienne.
Le Titre d'Identité n'est pas une autorisation de travail. Ce n'est qu'un titre de séjour, valable 5 ans, qui n'est plus renouvelé depuis mars 2019.
Le TIR est remplacé par le DCEM.
A la majorité, ce titre doit être remplacé par un titre de séjour, conforme à celui dont disposent ses parents.

L'article L5221-5 du Code du travail impose aux étrangers séjournant en France d'obtenir une autorisation de travail s'il souhaite exercer une activité professionnelle salariée en France

Cette autorisation de travail est accordée de droit à l'étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée. Cette autorisation est accordée de droit aux mineurs isolés étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, sous réserve de la présentation d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

Le jeune mineur étranger doit donc demander une autorisation de travail pour pouvoir travailler.
En toute logique elle ne devrait pas lui être refusée.
Cordialement