Sujet initié par Christian, il y a 3 ans - 4249 vues
Bonjour, Je reçois par mail une "demande" apparemment officielle de la part de Permission Machine sprl, de payer 445.2€ pour avoir inséré dans un article sur notre website la photo d'un clavier de distributeur de billets, sans aucune mention de nom ni de marque. Cette photo devait illustrer un article sur la disparition de nombreux distributeurs dans nos villes. J'ai le choix , disent-ils , entre acheter une licence ou payer une amende du même montant. Comment réagir ? ,Merci de vos réponses
Si vous avez utilisé une photo qui n'était pas libre de droits, c'est normal... Je vous recommande de retirer la photo litigieuse... ce qui modifiera fortement la situation. Et de proposer une négociation à 50% du prix.
Permission Machine sprl se présente sur son site comme un "partenaire" des photographes afin de faire respecter leurs droits d'auteur sur internet. En pratique leur technique permet de repérer et de suivre les violations des droits d'auteur de ces photographes afin de percevoir des indemnités ou des redevances pour le compte des photographes auteurs.
En droit, un auteur peut revendiquer un droit d'auteur sur son oeuvre (et agir en contrefaçon) si celle-ci est originale. C'est une notion subjective qui se définit comme l'empreinte de la personnalité de l'auteur. On l'oppose en principe à la banalité.
Concrètement, pour que le photographe puisse revendiquer un droit d'auteur (et donc vous réclamer une somme) au titre de la contrefaçon, il doit être en mesure de prouver que celle-ci est originale.
Une analyse de la photographie et des arguments avancés par Permission Machine sprl par le biais d'une consultation juridique serait nécessaire pour pouvoir vous préconiser une réponse adaptée.
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