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Un associé dans une sci refuse de vendre
Sujet initié par MNH, il y a 3 ans - 5141 vues

Bonjour, Merci de votre réponse,

Les membres majoritaires d'une SCi ont décidé de vendre la maison lui appartenant par l'intermédiaire d'une agence, n'ayant pas les moyens de réaliser des travaux urgents et importants.
Un associé minoritaire s'y oppose, et ne s'engage pas sur le rachat des autres parts.
Comment sauvegarder cette maison ?
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
2 réponses
En passant outre si le minoritaire est très minoritaire.
OU en poursuivant le minoritaire en justice pour abus de minorité
Contactez moi en privé.
Cordialement
il y a 3 ans
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Bonjour,
La première chose à faire est de s'interroger sur le point de savoir si la vente du bien immobilier entre ou non dans l'objet social, et savoir si cela peut donc être réalisé par le gérant seul sans autorisation de la collectivité des associés.
Si cela n'entre pas dans l'objet social, ou que la vente doit être autorisée à l'unanimité des associés, il est peut être envisageable (selon la rédaction actuelle), de modifier les statuts pour changer la majorité nécessaire à la vente de l'immeuble. En fonction du pourcentage de détention de ce minoritaire, cela vous permettra peut être de débloquer la situation.
Un contentieux n'est pas exclu, mais ce sera à lui de démontrer que cela relevait d'un abus de majorité, ce qui sera relativement complexe si le bien est vendu aux conditions de marché.
Espérant avoir répondu à votre question, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer si c'est le cas.
Cordialement,
il y a 3 ans
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