Bonjour,
La première chose à faire est de s'interroger sur le point de savoir si la vente du bien immobilier entre ou non dans l'objet social, et savoir si cela peut donc être réalisé par le gérant seul sans autorisation de la collectivité des associés.
Si cela n'entre pas dans l'objet social, ou que la vente doit être autorisée à l'unanimité des associés, il est peut être envisageable (selon la rédaction actuelle), de modifier les statuts pour changer la majorité nécessaire à la vente de l'immeuble. En fonction du pourcentage de détention de ce minoritaire, cela vous permettra peut être de débloquer la situation.
Un contentieux n'est pas exclu, mais ce sera à lui de démontrer que cela relevait d'un abus de majorité, ce qui sera relativement complexe si le bien est vendu aux conditions de marché.
Espérant avoir répondu à votre question, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer si c'est le cas.
Cordialement,
il y a 3 ans
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