Sujet initié par Orangina, il y a 3 ans - 1767 vues
Bonjour, Mon ex conjoint va être convoqué pour une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité devant le procureur pour des faits d appels malveillants et harcèlement envers moi. Je viens d apprendre qu'il ya 2 mois il a pris une peine de prison avec sursis dans une autre affaire pour des violences sur les enfants de son ex femme. Ma question est la suivante: lors de la comparution me concernant risque t il que sa peine de sursis (si il en ecoppe) soit automatiquement révoquée à cause du sursis déjà pris il ya 2mois? Sachant que a quelques jours prêts les faits de harcèlement me concernant se sont produits avant sa condamnation pour les violences? Ou risque t il à l inverse de partir en prison lorsqu'il passera en appel pour les violences si la crpc pour harcèlement indique une peine de prison avec sursis? Je ne sais pas si je suis claire mais j aimerai savoir dans quelle mesure ces 2 affaires distinctes peuvent jouer contre lui ou pas?
En toute logique, si les faits sont antérieurs à la condamnation, le procureur ne peut pas retenir la récidive. Mais il peut en tenir compte pour évaluer la nécessité de détention.
Merci pour votre réponse. Les faits ont commencé avant son autre condamnation mais ont continué après plus exactement.mais la date de la plainte est bien evidemment anterieure. Dans ce cas ci cela change la donne?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.