6 mois d'emprisonnement délictuel à titre de peine principale
Sujet initié par lovelife, il y a 3 ans - 1701 vues
Bonjour, Après une conduite en ayant bu de l'alcool, en juin 2019, Mon compagnon a reçu son jugement et est condamné à un emprisonnement délictuel de 6 mois, au paiement d'une amende et à la suspension de son permis pendant 6 mois. Son jugement a eu lieu en juillet 2020 (donc un an après le délit) et il ne s'était pas présenté. Il a reçu que cette année en juin 2021 son jugement (par huissier).
Est-ce qu'il va aller en prison les 6 prochains mois ? si oui, à partir de quand ? pour la suspension de son permis, on le lui a déjà retiré, ce sont les gendarmes et restitué 6 mois plus tard (le délit s'est passé en juin 2019 et il a récupérer son permis en décembre 2019. On va encore lui retirer son permis ? A partir de quand ?
Chère Madame, votre compagnon a été condamné à une peine de prison en son absence. Il faut vérifier si le jugement a été rendu "par défaut" auquel cas il peut faire opposition et demander à être rejugé, ce qui lui évitera la prison. Sinon ... il sera convoqué un jour pour purger sa peine. Et la suspension du permis de conduire ordonnée par le juge diffère de la suspension provisoire décidée par le Préfet. Dans la mesure où il a été sanctionné parce qu'il n'était pas présent, il faut considérer la double peine. Je n'ai pas plus d'informations faute d'avoir le jugement. Merci d'indiquer que la question est résolue. Cordialement
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