Procédure d'instruction de demande du titre de séjour étudiant trop long
Sujet initié par Lousia, il y a 3 ans - 3674 vues
Bonjour,Merci de vos réponses
J'ai formulé une demande de titre de séjour étudiant le 09 novembre 2020 sur le site de l'Anef. Nous sommes déjà en juillet presque et jusqu'à ce jour je ne reçois que des " attestation de prolongation d'instruction" . J'ai contacté la préfecture plusieurs fois et je n'ai pas eu de réponse claire depuis déjà 8 MOIS. Je viens d'apprendre que 4 mois dans réponse équivaut à un REFUS IMPLICITE. Je ne sais pas quoi faire, car j'ai bien suivi mes études et mon dossier est complet. Le litige est contre la préfecture de Lyon. Et actuellement je suis domiciliée à Paris mais mon dossier est bloqué.
Oui, 4 mois de silence équivaut à un refus implicite
Contre ce refus vous devez écrire au Préfet par lettre recommandée avec accusé de réception pour lui demander de vous communiquer LES MOTIFS du refus
Si pas de réponse à cette lettre dans le mois qui suit il faut faire un recours pour ecxcès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent - ce recours étant assez technique - vous avez tout intérêt de vous faire assister par un avocat compétent en cette matière
Si intéressé contactez moi par message privé
Vous trouverez mes coordonnées de contact dans google en tappant mon nom et prenom
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