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48si jamais reçu, stage effectué
Sujet initié par Tania33, il y a 3 ans - 2458 vues

Bonjour,

Je me suis rendu compte un peu par hasard (fin 2020) que je n'avais plus de point sur mon permis suite à une alcoolémie dont les gendarmes ne m'ont rien exposé. Il ne m'ont pas parlé d'infraction ni de points retirés, rien, comme si tout aller bien sachant que n'ayant bu qu'une bière je ne pensais pas être au dessus de la limite (c'était en 2014...).
La 48si est en NPAI. Je ne l'ai jamais reçu alors que l'adresse est la même depuis plus de 20 ans. Je n'ai reçu aucun autre courrier pouvant me laissé penser que j'avais commis une infraction et devait rendre mon permis.
En janvier 2021 j'ai donc tenté d'effectuer un stage puisque mon permis est toujours en statut "valide". Sous les conseils d'un avocat j'ai attendu qu'ils soient recréditer car certaines personnes attendent plusieurs mois surtout depuis le covid. Mais ne voyant rien venir je m'inquiète je ne veux pas rester en bus toute ma vie!
J'ai entendu parler d'un recours possible au ministère de l'intérieur pour la prise en compte de ces points mais j'avoue ne pas trop savoir sous quel forme cela se fait ni même si je peux le faire dans mon cas.
J'espère que vous pourrez m'aider, merci de m'avoir lu.
Merci de vos réponses
Bonne journée.
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Bonjour,

Il est en effet possible de faire un recours gracieux auprès du Ministère de l'intérieur afin de les contraindre à enregistrer votre stage et ce avec l'assistance d'un Avocat.

Je me tiens à votre disposition.

Cordialement
Tania33
Merci de votre réponse. Le recours auprès du ministère de l'intérieur c'est juste une lettre dans laquelle j'explique mon cas avec les textes de loi correspondants à la non réception de la 48si et la possibilité de faire un stage (avec envoi accusé de réception) ou c'est plus complexe que cela?
il y a 3 ans
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