Sujet (Cloturé) initié par Nad, il y a 3 ans - 3288 vues
Bonjour, Mon mari a reçu un courrier dans lequel figure une une notification d'ordonnance pénale et un relevé de condamnation pénale. Je ne comprend pas la différence ? En plus sur les 2 courriers figure le même montant de l'amende. Ne me dites pas qu'il faut payer deux fois ? Je n'arrive à joindre personne par téléphone. Merci par avance à ceux qui prendront le temps de me répondre.
L'ordonnance qui a été notifiée à votre mari correspond au jugement qui a été rendu par la juridiction.
Le "relevé de condamnation pénale" est en quelque sorte un résumé de ce jugement rappelant les condamnations prononcées et notamment les condamnations pécuniaires dues au Trésor public.
Vous ne payez qu'une fois. Il y a une remise de 20% en cas de paiement rapide.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Merci, pour votre réponse très rapide et claire. Les 20% d'abattement ne sont apparemment valable que si jamais on paie dans un délai de 1 mois. Or le courrier est daté du 6 avril dernier donc j'imagine il est en retard et devons payer la totalité ?
En cas de difficultés pour le règlement, vous pouvez toutefois solliciter un échelonnement du paiement en écrivant au Trésor par LRAR. Vous devrez joindre des pièces justificatives.
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