Sujet (Cloturé) initié par rexane, il y a 3 ans - 1919 vues
Bonjour, depuis 3 ans, nous avons un problème de voisinage, mon conjoint est allé parler à notre voisin car celui ci s’en prend à nos enfants, notre voisin a accusé mon mari de l’avoir attrapé par le col, ce qui n’est pas vrai, une médiation pénale a eu lieue suite à cela. Un accord de médiation pénale a été signée suite à cela, où il est marqué que chacun doit s’ignorer, ce qui est illustré par une place de parking, ce qui est purement symbolique, mais notre voisin ne respecte pas cet accord depuis le premier jour, et notre médiatrice qui a été prévenue ne l’a pas signalé au procureur. J’ai réussi à savoir il y a peu que la médiation étant signée par les deux parties elle a été classée à l’OMP, et si la médiatrice avait dit qu’il y avait un problème , ils l’auraient ressortie. Que doit-on faire?
Vous devez faire remonter cette information auprès du procureur de la République compétent par LRAR qui, au vu de l'échec de la médiation pénale (alternative aux poursuites), pourrait poursuivre votre voisin.
Des poursuites semblent en effet pouvoir être engagées compte tenu de l'atteinte directe à votre cadre de vie (il s'en prend à vos enfants) et du comportement réitéré de votre voisin (échec de la médiation pénale).
En parallèle, vous pouvez également saisir un conciliateur de justice pour une nouvelle tentative de résolution amiable de votre différend.
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