Vente de véhicule désistement

Sujet (Cloturé) initié par Eléonore, il y a 3 ans - 3686 vues

Merci, pour votre réponse, cela peut m'aider a faire mon choix.
Bonne soirée

Bonjour, moi qui m'inquiétais tant pour l'acheteur, celui ci ma aujourd'hui appelé et m'a menacé au téléphone. Je n'ai pourtant jamais dis que j'allais encaisser le chèque mais la personne m'a assuré que elle avait porté plainte à la gendarmerie car d'après elle le papier que nous avons signé n'est pas officiel.
Il est pourtant écrit :

Promesse de vente pour un véhicule d'occasion
Entre: "nom de l'acheteur" et/ "mon nom"
Il a été convenu ce qui suit:
"Mon nom" propriétaire du véhicule (nom du véhicule, kilométrage/ plaque d'immatriculation/ date de mise en service)
Promet de vendre ce véhicule a: "nom de l'acheteur" qui accepté ce véhicule et qui verse à titre d'arrhes ou d'acompte a son propriétaire la somme de 900€.
Date de livraison, compromis établi en deux exemplaires à "ville" le, "date",
Signature de l'acheteur signature du vendeur + mention lu et approuvé

Écrit à la fin de la page:
Acompte : seule une décision de justice peut annuler la vente, arrhes: si l'acheteur se désiste, ses arrhes sont perdus, si le vendeur se désiste, il doit rembourser un montant égal ou double des arrhes.

Savez vous si ce papier semble valable ? Nous n'avons pas déterminé exactement si c'était un acompte ou un arrhes sur le papier pour moi c'était un acompte car l'acheteur prévoyais de me donner le reste de l'argent en espèces.

Mais dans les deux cas, ai je toujours le droit d'encaisser ce chèque ?

Merci pour vos réponses

bonjour
c’est soit des arrhes soit des acomptes. dans les 2 cas l’acheteur qui se désiste ne pourra pas récupérer cette somme.
L’acheteur conteste la promesse ce qui n’est pas pareil, il veut l’annuler. la question si c’est un acompte ou pas ne se pose pose pas seul un juge pourra indiquer si l’acte est valable. soit vous trouvez un terrain d’entente, soit vous attendez qu’il vous assigne.cordialement