Sujet (Cloturé) initié par Mycke, il y a 3 ans - 2562 vues
Bonjour, Cela fait 13 ans que je travaillais dans la même entreprise, et chaque année, en juin et en décembre nous avions une prime dite exceptionnelle qui représentait un 13ème mois divisé en 2. Cette prime versé régulièrement depuis 13ans n'était mentionné ni dans le contrat de travail ni dans la convention collective. Cette année j'ai décidé de démissionné à cause d'un mal être au travail au mois de juin (le 24) et du coup mon employeur décide de ne pas me verser cette prime à cause de ma démission. Je pensai que celle ci était acquise au bout de 3 ans ? À til le droit de supprimer cette prime ? Sinon que puis je faire ? Merci de vos réponses
Cette prime, même écrite nulle part, semble être devenue un usage dans l'entreprise : elle est fixe, toujours identique et revient à échéances régulières. Même si vous démissionnez, l'employeur doit poursuivre le respect de cet usage, qui a la même force qu'une loi (dans l'entreprise).
Vous semblez donc légitime à demander le paiement de cette prime, même si vous avez démissionné.
Vous pouvez demander cette prime par écrit, de façon formelle. Si votre employeur n'accepte pas de vous la verser de façon amiable, vous n'aurez pas d'autre choix que d'abandonner ou de saisir le Conseil de prud'hommes pour obtenir la condamnation de l'employeur à payer la prime.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.