Sujet (Cloturé) initié par Mycke, il y a 3 ans - 2571 vues
Bonjour, Cela fait 13 ans que je travaillais dans la même entreprise, et chaque année, en juin et en décembre nous avions une prime dite exceptionnelle qui représentait un 13ème mois divisé en 2. Cette prime versé régulièrement depuis 13ans n'était mentionné ni dans le contrat de travail ni dans la convention collective. Cette année j'ai décidé de démissionné à cause d'un mal être au travail au mois de juin (le 24) et du coup mon employeur décide de ne pas me verser cette prime à cause de ma démission. Je pensai que celle ci était acquise au bout de 3 ans ? À til le droit de supprimer cette prime ? Sinon que puis je faire ? Merci de vos réponses
Cette prime, même écrite nulle part, semble être devenue un usage dans l'entreprise : elle est fixe, toujours identique et revient à échéances régulières. Même si vous démissionnez, l'employeur doit poursuivre le respect de cet usage, qui a la même force qu'une loi (dans l'entreprise).
Vous semblez donc légitime à demander le paiement de cette prime, même si vous avez démissionné.
Vous pouvez demander cette prime par écrit, de façon formelle. Si votre employeur n'accepte pas de vous la verser de façon amiable, vous n'aurez pas d'autre choix que d'abandonner ou de saisir le Conseil de prud'hommes pour obtenir la condamnation de l'employeur à payer la prime.
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