Sujet initié par O.Solbes, il y a 3 ans - 1594 vues
Bonjour, j’ai besoin de renseignements pour mon conjoint. Son ex femme veut lui imposer des dates pour les vacances d’été toutefois il est notifié sur le jugement acté que les enfants sont chez le père les premières quinzaine des mois de juillet et août les années impaires. Les vacances commencent le 6juillet. Pourriez-vous nous confirmer les dates légales auxquelles mon conjoint doit avoir ses enfants. Je peux en message privé envoyer la copie du jugement si besoin.
Chère Madame, Il n'y a pas de bonne réponse à votre question. Tout dépend comment a été rédigé le jugement, et il se trouve qu'ils sont pour l'essentiel très mal rédigés, puisqu'ils partent de l'idée (fausse) que les vacances scolaires commencent un samedi matin. Or, les vacances scolaires commencent en milieu de semaine. Donc les premières quinzaines de juillet peuvent être considérées au choix Comme du 6 juillet au soir au 20 juillet au soir, ou comme du 1er juillet au 15 juillet, ou comme du 3 juillet au 17 juillet... Il n'y a pas de bonne réponse. Il faut que vous trouviez une solution entre vous. Merci d'indiquer que la question est résolue.
C'est vrai que c'est mal rédigé. A choisir, je dirais du 06 au 20 juillet. Il faut tenir en compte les dates officielles des vacances qui commencent le 6 sortie de classe.
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