Sujet initié par fannyies, il y a 3 ans - 1993 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, j'ai gagné mon procès en appel contre la mairie mais ma voisine a décidé de me pourrir la vie selon ses dires suite à la repose de mes antennes cibi. Mon affaire a été jugée en mars 2020, appel en avril 2021 et jugement juin 2021
Chère Madame, Il faut savoir ce que dit l'arrêt de la Cour d'appel de juin, et en quoi consistent les nuisances éventuelles dont votre voisine se plaint. Cordialement
Bonjour, Merci infiniment pour votre réponse. Mon mari a installé 2 antennes cibi et la mairie de ma commune nous a assigné en justice en prétextant que nous n'avons pas pris en compte le PLU, or les antennes ont été installées en juillet 2013, le PLU est daté du 19/11/2013 donc 1er jugement en mars 2020, appel en avril 2021 et décision finale juin 2021 avec conclusions, "mairie déboutée de toutes demandes" car absence d'infractions mais la voisine ne supporte pas la vue des antennes et m'a dit je cite "j'ai du pognon, je vais vous pourrir la vie et vous allez enlevé vos antennes". Petite précision, nous sommes des personnes de couleur et cela fait plus de 8 ans que le voisinage arrivé bien après nous a décidé de nous gâcher la vie..
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.