Sujet initié par fannyies, il y a 3 ans - 1996 vues
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Bonjour, j'ai gagné mon procès en appel contre la mairie mais ma voisine a décidé de me pourrir la vie selon ses dires suite à la repose de mes antennes cibi. Mon affaire a été jugée en mars 2020, appel en avril 2021 et jugement juin 2021
Chère Madame, Il faut savoir ce que dit l'arrêt de la Cour d'appel de juin, et en quoi consistent les nuisances éventuelles dont votre voisine se plaint. Cordialement
Bonjour, Merci infiniment pour votre réponse. Mon mari a installé 2 antennes cibi et la mairie de ma commune nous a assigné en justice en prétextant que nous n'avons pas pris en compte le PLU, or les antennes ont été installées en juillet 2013, le PLU est daté du 19/11/2013 donc 1er jugement en mars 2020, appel en avril 2021 et décision finale juin 2021 avec conclusions, "mairie déboutée de toutes demandes" car absence d'infractions mais la voisine ne supporte pas la vue des antennes et m'a dit je cite "j'ai du pognon, je vais vous pourrir la vie et vous allez enlevé vos antennes". Petite précision, nous sommes des personnes de couleur et cela fait plus de 8 ans que le voisinage arrivé bien après nous a décidé de nous gâcher la vie..
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