Calcul de la surface habitable réelle.

Sujet initié par Aure13, il y a 3 ans - 1648 vues

Bonjour,

Je poste ici car nous n'arrivons pas à trouver des réponses claires à nos questions, nous espérons que quelqu'un pourra nous aider.

Nous sommes actuellement en location dans une maison qui nous est louée pour une superficie de 102m2 habitable, surface notée sur notre bail.

L'accès à la maison se fait depuis la route (niveau zéro) via un portail par lequel nous descendons d'environ 3m pour nous garer devant le garage.

La maison est donc sur 2 niveaux. Le bas est composé d'un garage (36m2), d'un ensemble cuisine d'été, d'une pièce pouvant faire office de chambre où salon d'été avec un toilette sanibroyeur pour faire remonter les eaux usées vu que nous sommes en dessous du niveau de la route (32m2 environ). Le tout avec un plafond à 2,09m.

L'étage fait environ 70m2. Le bien possède 2 portes d'entrées, une par le bas et une par le haut.

Aujourd'hui, nous nous demandons si la partie du bas peut être considérée comme habitable, étant donné les plafonds a 2,09m et le côté semi enterrée de la maison, comment cette partie est elle considérée? Est ce un sous sol ou un rez de chaussée ? Somme nous bien semi enterré?

Nous souhaiterions savoir si c'est 32m2 sont considérés comme habitable ou non car cela changerait considérablement le montant de notre loyer.

Nous avons bien lu les articles r111-2 et décret 87-149 concernant les hauteurs mini de hauteur sous plafond, mais nous avons également lu que le fait d'être semi enterrée faisez de ce rez de chaussée un sous sol, et qu'un sous sol ne peut être considéré comme surface habitable.

Nous sommes donc un peu perdu, et nous pensons payer un peu cher notre loyer.

Merci par avance pour votre aide, et de vos réponses découleront peut-être une demande d'aide, ou d'assistance pour obtenir réparation sur le prix.

Merci