Local commercial inexploitable, aucun revenu et dépôt de bilan

Sujet initié par PC13, il y a 3 ans - 3157 vues

Bonjour à tous,

Etant vraiment désespérée, j'ai trouvé ce forum et j'espère de tout coeur que vous pourrez m'apporter des conseils sur ma situation.

Je suis commerçante et installée dans un local commercial à Marseille depuis 33 ans dont je suis propriétaire du fonds de commerce.
Le 12 décembre 2019, le bâtiment où est situé mon local a été mis en péril par la ville excepté les deux locaux commerciaux aux extrémités (mon local et celui d'un autre commerçant car les fissures des murs n'ont pas été jugées assez dangereuses par l'architecte de la ville).
La ville a fait évacuer le bâtiment et a exigé au syndic de copropriété que des travaux soient réalisés pour renforcer les fondations.

Ne faisant pas partie de l'arrêté de péril, j'ai pu continuer d'exercer mon activité toute l'année 2020.
En parallèle, j'ai prévenu mon assurance quant à la situation. Cette dernière m'a annoncé que la garantie de perte d'exploitation ne couvre pas ce cas de figure car je ne fais pas partie de l'arrêté.

L' exécution des travaux ordonnés par le syndic pour renforcer les fondations a aggravé l'état de mon local commercial qui est devenu dangereux.
J'ai appris récemment que lors de l'Assemblée Générale de la copropriété qui s'est déroulée le 19 octobre 2020, des travaux ont été votés dans mon local et je n'ai jusqu'à aujourd'hui (6 juillet 2021) jamais été notifiée.

Aux alentours du 15 janvier 2021, j'ai reçu un courrier en RAR de la part du syndic m'informant qu'un huissier allait passer pour restituer des clés car il y allait avoir des travaux (le courrier ne stipule ni date de début ni date de fin, ni la nature des travaux).
L'huissier réalise son constat et me laisse quand même exercer mon activité en accord avec l'architecte du syndic.
Début février 2021, l'architecte me demande de quitter les lieux immédiatement et j'ai demandé en retour un courrier en bon et du forme de la part du syndic expliquant mon départ du local, la nature des travaux et des dates de travaux (courrier que je n'ai jamais eu).

Le 10 février 2021, les maçons mandatés par le syndic pour les travaux ont cassé une partie du mur de mon local pour me forcer à quitter les lieux. Le local étant devenu tellement dangereux que je n'ai pas eu d'autres choix.

Depuis le 10 février 2021, je me retrouve sans revenu et je suis en train de me battre avec le syndic qui répond 1 fois sur 100 pour obtenir un courrier et des indemnisations (mail à l'appuie).
J'ai fait appel à un avocat qui a pris attache avec ce syndic et qui reste lui aussi sans réponse de leur part (copie du courrier de l'avocat à l'appuie).
Ce dernier me conseille d'éviter une procédure car financièrement je n'arriverais pas à suivre.

Et pour couronner le tout, le syndic ne paie pas l'entreprise mandatée pour les travaux déjà votés et ceux découverts (dégâts des eaux au plafond et invasion de termites) et de ce fait, mon local été laissé à l'abandon...

le 14 juin 2021, j'ai réussi a échanger avec le Président du syndic qui" à proposé deux solutions aux propriétaires soit racheter mon fonds de commerce soit m'indemniser afin de m'éviter un dépôt de bilan. Les deux propositions ont été refusées.

Je me retrouve aujourd'hui avec une situation financière catastrophique que ce soit pour l'entreprise ou personnelle, je perds mon fonds de commerce et ma clientèle...
J'ai demandé un rendez-vous au Président du Tribunal de Commerce en espérant qu'il puisse m'apporter des conseils en termes de démarches à réaliser.

J'espère qu'au travers de ce forum, certains d'entre vous pourront m'apporter des conseils car je suis désespérée.
Je vous remercie d'avoir pris le temps de lire mon contenu et me tiens à votre disposition si vous souhaitez obtenir plus de détails.

Cordialement

PC