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Démission forcée ?
Sujet initié par Julaz, il y a 3 ans - 2811 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,Merci de vos réponses

Au cours d’une discussion houleuse mon supérieur hiérarchique m’a lancé « Si tu n’es pas bien chez nous tu as qu’à démissionner ». Je lui ai répondu qu’il n’avait qu’à me licencier et je me suis mis en arrêt de travail 3 semaines et demi. A mon retour, mes outils ont été confiés à une intérimaire et ceux d’un collègue, qui a récemment quitté l’entreprise, à un apprenti. J’ai rapidement été convoqué par le patron. Il me demande à son tour de démissionner et devant mon refus il me menace de trouver une solution plus contraignante pour me faire quitter l’entreprise. Le lendemain je négocie une rupture conventionnelle et il me demande de lui faire une demande écrite. Il m’a donc signé une demande de rupture conventionnelle dans laquelle je précise qu’il m’a demandé plusieurs fois de démissionner.
Y a-t-il un recours possible sachant que j’ai signé la rupture conventionnelle avant-hier ?
Comment procéder ?
Bien cordialement,
Julien.
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83%de réponse
7 réponses
Bonjour,

Vous avez un délai de 15 jours calendaires pour vous rétracter. La rupture conventionnelle ne pourra donc pas produire d'effet.

Je vous conseille très fortement de laisser une trace écrite de votre rétractation .

Cordialement
il y a 3 ans
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Bonjour,

Votre employeur n'a pas le pouvoir de vous forcer à démission, cet acte est une décision personnelle du salarié.

Concernant la signature d'une rupture conventionnelle, après sa signature, le salarié dispose d'un délai de rétractation de 15 jours pour y renoncer.

Vous pouvez dès lors envoyer un courrier recommandé AR à votre entreprise et indiquer après réflexion, ne plus souhaiter mettre en œuvre la rupture conventionnelle, et souhaitez reprendre votre poste de travail.

En cas de difficulté vous pouvez vous rapprocher d'un Avocat pour être accompagné dans vos démarches, et vous protéger au mieux.

Merci d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question,

Cordialement
il y a 3 ans
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Julaz
Merci pour vos réponses.
Je sais que j'ai un délai de rétractation de 15 jours. Dois je l'envoyer qu'à mon employeur ?
Avec la lettre qu'il m'a signée, dans laquelle il reconnaît m'avoir demandé de démissionner, puis je saisir le tribunal des prud'hommes ?
Bien à vous.
il y a 3 ans
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Bonjour,

La lettre de rétraction doit être envoyée à votre employeur dans le délai de 15 jours à compter de la signature de la rupture conventionnelle.

Si vous reprochez des griefs à votre employeur, vous pouvez envisager de saisir le conseil de prud'hommes, et demander des dommages et intérêts.

Il est conseillé de se faire accompagner par un Avocat pour cette démarche.

Cordialement
il y a 3 ans
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Julaz
Bonjour, est il nécessaire de se rétracter de la rupture conventionnelle pour saisir le conseil des prud'hommes ?
Encore merci.
il y a 3 ans
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Vous avez 2 semaines pour revenir sur votre décision.
Cordialement
il y a 3 ans
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Julaz
Merci pour votre réponse.
Dois-je me rétracter de la rupture conventionnelle si je veux saisir le conseil des prud'hommes pour démission forcée ?
Cordialement.
il y a 3 ans
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