Vice de procédure dans la suspension du permis de conduire ?
Sujet initié par Eden18, il y a 3 ans - 1846 vues
Bonjour,
Un ami à moi a perdu son permis de conduire 5 jours après l'avoir obtenu pour cause de consommation de stupéfiants. il a bien reçu la lettre de suspension délivrée par le préfet. Mais sur celle-ci, il est indiqué simplement que seul son bsr est suspendu, et non son permis de conduire. Est -ce qu'il y a vice de procédure ? Que faire ?
Non ce n'est pas un vice de procédure, c'est uniquement parce que son numéro de permis n'était pas encore enregistré au vu du passage récent.
Par contre, il est donc actuellement à six points sur six. Il faut absolument repousser la décision de justice pendant un an pour éviter de voir son permis annulé.
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