Sujet (Cloturé) initié par Ingrid2911, il y a 3 ans - 1732 vues
Bonjour, nous venons de faire construire notre maison sur un terrain en pente, petit terrain en entonnoir de 450 m2 Sur un versant de colline. Étant sur une zone sismique de niveau 3 notre maison a été construite sur un vide sanitaire de+de 1m me semble t il. Nous sommes actuellement depuis nos baies vitres du salon a moins de 3m de la clôture du voisin en contrebas avec seulement un petit couloir de 1m le long de notre maison les 2m restant partent en dénivelé en pente raide de 2m. Nous souhaiterions faire un mur de soutennement de 1m50 le long de la clôture du voisin et on nous refuse la demande sous prétexte que les clotures ne doivent pas dépasser 80 cm est ce normal ? Ne devrais je pas retenir ma terre ? Est ce réellement une cloture quand il s agit de soutennement pour retenir la terre
Un mur de soutènement n'est pas une clôture et la différence entre ces deux notions est parfois délicate selon votre projet.
S'il s'agit d'un mur de soutènement, la règlement concernant les clôtures n'est pas applicables. Il vous appartient de justifier de la nécessité de réaliser ce mur à l'aide par exemple d'un avis d'un professionnel.
En cas de refus, il vous est possible de former un recours contre celui-ci dans les deux mois de sa notification.
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