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Reconaissance accident du travail
Sujet initié par tonio, il y a 3 ans - 1760 vues

Bonjour, étant nouveau sur ce forum voici les faits un peu complexes que j'essaie de vous détailler au mieux en essayant d être assez explicite.

Courant mai 2020 j ai contracté le covid de forme sévère suite auquel j ai été licencié de mon emploi pour inaptitude a mon poste antérieur car préconisation du médecin du travail .
Je précise licenciement inaptitude non professionnelle , malheureusement.

A savoir dans la même semaine on avait été 7 personnes de l entreprise à avoir contracté le virus, puis 6 la semaine suivante.

De plus la direction n a pas prit les précautions l initiative pour signalé les cas contact alors que la direction avait eu l information des le départ mais n a pas donné l information au sein des salariés.

Dans mon cas je travaillais dans le meme groupe qu un de mes collègues qui avait des symptômes et dont la direction l avait appris mais à pris cela a la légère et n a pas pris les mesure de sécurité.

Du coup le collègue en arrêt des le lendemain, puis moi à la mi journée en plein travail subitement je me sentais gravement mal , maux de tête ,grosse fièvre puis j ai résisté pendant 15 min j ai donc ete dans un local des vestiaires j ai eu des vertiges je suis tombé par terre ensuite resté allongé sur un banc pendant 30 min ensuite j ai averti le responsable d équipe et j ai du quiiter mon poste poir rentré chez moi, mais comme un con je n ai pas précisé le détail comme quoi j étais tombé par terre,

J ai été en arrêt maladie pendant 3 mois, à savoir la DRH avait indiqué au délégués syndicaux de l entreprise que tous les salariés ayant eu le
"motif d arrêt maladie covid"
seront considérés en Accident du travail puis 3 jours plus tard nouvelle annonce finalement les salariés seront considérés en maladie car la sécurité sociale ne reconnaît pas le covid en accident du travail.

Dernièrement j ai demandé a mon médecin de me faire certificat medical en accident du travail en modifiant :

La date de la 1ere constatation qui etait:

-date du scanner covid positif qui était de 10 jours après les symptômes sur le lieu de travail

par

-date de 1 ère constatation
(date des symptômes lieu de travail)

J ai donc transmis ce rectificatif la CPAM , qui m a récemment transmis un courrier m informant que voici :

Il appartenait à votre employeur de procéder à la déclaration de tout accident dont il a eu connaissance dans les 48 heures. Or, à ce jour, la déclaration n’est toujours pas parvenue à notre organisme. Je vous invite, par conséquent, à faire compléter, par votre employeur, l'imprimé de déclaration d'accident du travail que vous trouverez ci-joint. En cas de refus de sa part, vous devrez remplir vous-même cet imprimé de déclaration d’accident du travail. Je vous remercie de me l'adresser dans les plus brefs délais, accompagné, le cas échéant du certificat médical initial descriptif des lésions. Si votre dossier est géré par un autre organisme de sécurité sociale, vous voudrez bien me préciser ses coordonnées et adresse.

Que dois-je faire s il vous plaît, je n ai pas très bien compris ?

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Bonjour,

Vous devez faire compléter par l'employeur le formulaire, ou le complétez-vous même s'il refuse. C'est la procédure classique.

La CPAM reconnaît en accident du travail et/ou en maladie professionnelle la covid. Elle va enquêter et déterminer si votre affection doit être reconnue d'origine professionnelle. Elle vous avertira de sa décision, que vous pourrez éventuellement contester.

Si vous avez un préjudice particulier du fait de la maladie/de l'accident reconnu par la CPAM, vous pourrez envisager de poursuivre votre employeur en indemnisation de sa faute inexcusable, si la maladie est arrivée par une faute (manquement) de sa part.

Cordialement,

Arthur Bouchat
Avocat
tonio
Bonsoir Maître Arthur Bouchard, merci à vous, pour votre professionnalisme et réactivité cela m a permis d avoir réponses à ma question

Questions résolue

cordialement.
il y a 3 ans
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