MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Ludovic DE VILLELE
Contacter
Ludovic

Constat d'huissier et pv non réceptionné
Sujet (Cloturé) initié par Pagno, il y a 3 ans - 1868 vues

Bonjour,

J'ai fait réaliser un constat d'huissier le 1er juin dernier lors d'une visite de chantier de construction située en zone rurale (acquaintance +++).
J'ai malheureusement fait appel à un huissier du coin (et il se compte sur les doigts d'une seule main dans ce département !).
Cet huissier semblait être très mal à l'aise pour réaliser le constat et cela d'autant plus que le constructeur (qui est un "baron" du coin) est venu avec un avocat sans prévenir et que l'huissier connaît par ailleurs le constructeur.
Voilà, à ce jour malgré mes relances, cet huissier ne m'a pas transmis le P.V.. Son secrétariat m'a fait remarquer que c'était un dossier "chaud" et vient de me confirmer que le PV n'avait pas été réalisé, l'huissier en question étant surbooké !

Que puis-je faire pour obtenir mon P.V. ? J'en ai besoin pour faire valoir mes droits et son défaut ou retard de réalisation est susceptible de me causer un préjudice.
Dois-je lui réclamer l'acte en recommandé avec accusé de réception ? (Un comble tout de même pour un huissier !).
Je ne voudrai pas le "froisser"... parce que je suis "pieds" et "mains" liés avec lui pour cet acte ...donc je ne voudrai pas qu'il le sabote ... avec toutes les conséquences qui en découlent au vu de son statut d'officier public ministériel !
Que me conseillez-vous ?

Une autre question me taraude : peut-il transmettre le PV du constat directement à la partie adverse sans m'en informer ? (C'est moi qui l'ait missionné)

Vous remerciant pour vos réponses,

Bien cordialement,
Signaler
Trouvez votre avocat droit de la consommation
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de la consommation ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
1 réponse
Bonjour

1) Comme vous le soulignez, il convient de ne pas froisser cet huissier et d'attendre encore quelques jours. Toutefois, il DOIT vous rédiger un PV, et je ne suis pas certain que de faire trainer les choses facilitera l'embarras dans lequel il se trouve peut-être
2) L'huissier ne DOIT pas transmettre son procès-verbal à la partie adverse

Si la question est résolue, merci de l'indiquer
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
58 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
21 problèmes résolus*
3
Maître Thomas De Lunardo
Maître Thomas De Lunardo
6 problèmes résolus*
4
Maître Noémie PLACE
Maître Noémie PLACE
3 problèmes résolus*
5
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
3 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la consommation ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je vous contacte car j'avais un téléphone (xperia 5 iii) avec un écran fissuré mais le téléphone été parfaitement fonctionnel. je l'ai emmené dans...
Résolue par Maître BELIGHA
Je commande une tondeuse pour cheveux fashion hair 21 tredy mailer@shopify.com. 29.90 euros ils me compte29.90+54.80 euros,cette pratique est...
Résolue par Maître BRAUD
J'ai récemment acquis un véhicule pour 1500 euros. le vendeur m'avait affirmé qu'aucune réparation n'était à...
Résolue par Maître ROY
J ai voulu acheter une voiture il y'a presque 2 ans et j ai voulu passer par une concession j ai verser un acompte de 1500 euros et la...
Résolue par Maître BENDER

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la consommation

Hausse des prix de l'électricité : peut-on contester une augmentation de facture ?
Hausse des prix l'électricité, de quoi parle-t-on ?depuis plusieurs mois, les prix de l'électricité
Maître Benzacken
Par Maître Benzacken
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer