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Question résolue par Maître Ludovic DE VILLELE
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Ludovic

Constat d'huissier et pv non réceptionné
Sujet (Cloturé) initié par Pagno, il y a 3 ans - 1848 vues

Bonjour,

J'ai fait réaliser un constat d'huissier le 1er juin dernier lors d'une visite de chantier de construction située en zone rurale (acquaintance +++).
J'ai malheureusement fait appel à un huissier du coin (et il se compte sur les doigts d'une seule main dans ce département !).
Cet huissier semblait être très mal à l'aise pour réaliser le constat et cela d'autant plus que le constructeur (qui est un "baron" du coin) est venu avec un avocat sans prévenir et que l'huissier connaît par ailleurs le constructeur.
Voilà, à ce jour malgré mes relances, cet huissier ne m'a pas transmis le P.V.. Son secrétariat m'a fait remarquer que c'était un dossier "chaud" et vient de me confirmer que le PV n'avait pas été réalisé, l'huissier en question étant surbooké !

Que puis-je faire pour obtenir mon P.V. ? J'en ai besoin pour faire valoir mes droits et son défaut ou retard de réalisation est susceptible de me causer un préjudice.
Dois-je lui réclamer l'acte en recommandé avec accusé de réception ? (Un comble tout de même pour un huissier !).
Je ne voudrai pas le "froisser"... parce que je suis "pieds" et "mains" liés avec lui pour cet acte ...donc je ne voudrai pas qu'il le sabote ... avec toutes les conséquences qui en découlent au vu de son statut d'officier public ministériel !
Que me conseillez-vous ?

Une autre question me taraude : peut-il transmettre le PV du constat directement à la partie adverse sans m'en informer ? (C'est moi qui l'ait missionné)

Vous remerciant pour vos réponses,

Bien cordialement,
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1 réponse
Bonjour

1) Comme vous le soulignez, il convient de ne pas froisser cet huissier et d'attendre encore quelques jours. Toutefois, il DOIT vous rédiger un PV, et je ne suis pas certain que de faire trainer les choses facilitera l'embarras dans lequel il se trouve peut-être
2) L'huissier ne DOIT pas transmettre son procès-verbal à la partie adverse

Si la question est résolue, merci de l'indiquer
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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