Sujet initié par Handicap, il y a 3 ans - 3569 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, j'aimerai savoir si la CPAM peut me confirmer la notification d'un refus de prise en charge ( je n' est jamais reçu de notification), d'une nouvelle lésion ( d'octobre 2013) d'un accident du travail en date de janvier 2013 (consolidé le 8 aout 2016), par l'envoie d'un duplicata. Celle-ci m'informe qu'elle ne peut le faire pour cause de document trop ancien. De la réponse dépendra ma saisine du Pole Social de Lyon pour une reconnaissance implicite de cette dite lésion. Cette lésion a été prise en charge en maladie suivi d'une invalidité jusqu'à ce jour. Bien entendu j'aurai besoin des service d'un avocat. Merci de vos réponses. Cordialement
Pour agir en reconnaissance d'accident du travail délai 2 ans donc à mon avis vous êtes hors délai Si j'ai répondu à votre question indiquez le en cliquant sur l'onglet question résolue
Cher maître, Dans le cas d'une reconnaissance implicite, conséquence d'un défaut de notification, les voies de recours reste définitivement ouverte. Ma question est de savoir si la CPAM peut conserver copie de l'envoi de ses courrier recommandés au delà d'une dizaine d'années. Merci pour vos réponses. Cordialement,
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.