Cher maître,
Dans le cas d'une reconnaissance implicite, conséquence d'un défaut de notification, les voies de recours reste définitivement ouverte.
Ma question est de savoir si la CPAM peut conserver copie de l'envoi de ses courrier recommandés au delà d'une dizaine d'années.
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
il y a 3 ans
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