Sujet initié par Handicap, il y a 3 ans - 3570 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, j'aimerai savoir si la CPAM peut me confirmer la notification d'un refus de prise en charge ( je n' est jamais reçu de notification), d'une nouvelle lésion ( d'octobre 2013) d'un accident du travail en date de janvier 2013 (consolidé le 8 aout 2016), par l'envoie d'un duplicata. Celle-ci m'informe qu'elle ne peut le faire pour cause de document trop ancien. De la réponse dépendra ma saisine du Pole Social de Lyon pour une reconnaissance implicite de cette dite lésion. Cette lésion a été prise en charge en maladie suivi d'une invalidité jusqu'à ce jour. Bien entendu j'aurai besoin des service d'un avocat. Merci de vos réponses. Cordialement
Pour agir en reconnaissance d'accident du travail délai 2 ans donc à mon avis vous êtes hors délai Si j'ai répondu à votre question indiquez le en cliquant sur l'onglet question résolue
Cher maître, Dans le cas d'une reconnaissance implicite, conséquence d'un défaut de notification, les voies de recours reste définitivement ouverte. Ma question est de savoir si la CPAM peut conserver copie de l'envoi de ses courrier recommandés au delà d'une dizaine d'années. Merci pour vos réponses. Cordialement,
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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